Mon compte Devenir membre Newsletters

Vers un meilleur accès au crédit des TPE?

Publié le par

Les banques doivent faire preuve de plus de souplesse envers les petites entreprises en matière d'accès au crédit. C'est de cette nécessité qu'est née la proposition de loi de la députée UMP de Seine-et-Marne, Chantal Brunel, adoptée fin mars par le Parlement. Concrètement, les établissements financiers vont devoir systématiquement motiver leur décision en cas de refus de prêt en fournissant les éléments explicatifs. Par ailleurs, dans un but de transparence, le volume des crédits consentis va dorénavant figurer explicitement dans un rapport trimestriel de la Banque de France afin de juger des évolutions en termes d'accès au crédit. Enfin, les banques qui ne respecteraient pas leurs obligations d'utiliser les ressources du livret A et du livret de développement durable pour le financement des TPE-PME se verront sanctionnées.

)