Vers une déclaration sociale unique

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A partir de 2013, la Déclaration sociale nominative réduira considérablement le nombre de déclarations réalisées par les entreprises.

@ YURI ARCUS / FOTOLIA

A partir de 2013, la Déclaration sociale nominative réduira considérablement le nombre de déclarations réalisées par les entreprises.

Aujourd'hui, les dirigeants doivent remplir de nombreuses déclarations sociales. A partir de 2013, ce carcan administratif pourrait bien disparaître grâce à la mise en place de la Déclaration sociale nominative, autrement appelée DSN. Son objectif? Réduire le nombre de déclarations sociales réalisées par les entreprises (déclarations préalables à l'embauche, les déclarations de versement des cotisations, les déclarations annuelles de données sociales, les attestations de salaires pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières et les attestations employeur pour le calcul des droits à l'assurance chômage, etc.) pour les remplacer par une seule attestation. Ainsi, chaque mois, le logiciel de paie de l'entreprise recense l'ensemble des informations concernant un salarié dans un seul fichier. Cette déclaration unique nominative, entièrement dématérialisée, est envoyée au site Net-entreprises.fr pour être ensuite adressée aux différents organismes. Selon une étude réalisée par Ineum Consulting (devenu Kurt Salmon) en 2009 sur la base du temps consacré aux déclarations courantes, la DSN mensuelle pourrait apporter un allégement très significatif (plus de 30 %) pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les dirigeants pourront opter de façon facultative pour ce dispositif à partir du 1er janvier 2013. Un décret à paraître prochainement fixera les modalités et le calendrier de ce déploiement.

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