Vers une intensification des contrôles

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Intensifier la traque aux fraudeurs de cotisations sociales, c'est l'ambition d'Eric Woerth, ministre du Budget. Plusieurs mesures sont à l'ordre du jour, dont la multiplication des conventions permettant de croiser les fichiers sociaux et fiscaux: fisc et Urssaf, fichier des non-résidants fiscaux et assurance maladie, etc. Ces coopérations seront déclinées sur le plan local avec des comités de lutte contre la fraude. Ces dispositifs viennent notamment s'ajouter à l'intensification du travail des Urssaf et à la création du délit de flagrance fiscale visant les sociétés éphémères.

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