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Guide pour la qualité des relations contractuelles clients - fournisseurs

Réalisé par le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ce guide a pouro bjectif de mieux informer les sous-traitants de leurs droits vis-à-vis de leurs donneurs d'ordre. Il présente les pratiques répréhensibles fréquemment rencontrées dans les relations entre l'entreprise et ses contractants et il rappelle succinctement les règles applicables. Il comprend également un résumé des responsabilités encourues pour les mauvaises pratiques les plus courantes ainsi que les liens vers des sites internet utiles.

www.industrie.gouv.fr/guides/guides-pratiques.php

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