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Travailleurs détachés : le BTP, champion malgré lui, de la fraude fiscale

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300 000 salariés détachés ont travaillé en France en 2014, selon les chiffres du gouvernement. Le BTP est le plus durement touché par ce phénomène. Une situation mal vécue par les entreprises du bâtiment, qui dénoncent de longue date cette concurrence déloyale.

Travailleurs détachés : le BTP, champion malgré lui, de la fraude fiscale

Le nombre de travailleurs détachés présents sur le territoire français a de nouveau fortement augmenté en 2014. Selon les statistiques du ministère du Travail dévoilées le 12 février 2015, quelque 300 000 salariés détachés déclarés ont travaillé en France en 2014 (contre 220 000 en 2013). Ces chiffres ne seraient que la partie émergée de l'iceberg, car ils seraient presque autant à travailler illégalement.

Les travailleurs détachés sont employés en France par des sociétés basées dans d'autres pays de l'Union européenne. Les Polonais représentent la première nationalité, devant les Portugais et les Roumains, selon un rapport d'information du Sénat de 2013.

Si les employeurs des salariés détachés doivent respecter la législation du travail française, ils ne déclarent pas officiellement leurs collaborateurs et ne s'acquittent pas du paiement des cotisations. Ce qui, concrètement, leur permet d'embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux charges sociales bien plus élevées. Le manque à gagner est donc aussi conséquent pour le gouvernement, que "pour les entreprises qui subissent la concurrence déloyale de ceux qui s'affranchissent des règles", a tonné le Premier ministre Manuel Valls.

La Direction générale du travail a estimé dans un rapport de septembre 2013 que les déclarations effectuées à l'époque (qui n'englobent donc que les travailleurs déclarés) équivalaient à plus de 5,7 millions de jours détachés, soit 25 000 emplois à temps plein environ. La Cour des comptes a par ailleurs jugé en septembre 2014 que le manque à gagner pour la Sécurité sociale s'élève à 380 millions d'euros.

Le BTP sévèrement touché

Le bâtiment est à nouveau le secteur où ce phénomène a le plus progressé en 2013, suivi par le travail temporaire et l'industrie. Il représentait plus de 40% des travailleurs détachés en 2013.

Une situation qui exaspère les organisations patronales du bâtiment qui sont parties en lutte contre ce phénomène. "Le recours à ces sociétés étrangères de travail temporaire ou de construction signifie trop souvent des salaires tirés vers le bas, une durée de travail non respectée, des consignes de sécurité bafouées, des charges sociales payées dans d'autres pays, une absence de contrôles sérieux", s'agaçait déjà en 2013 Didier Ridoret, le président de la FFB.

Un durcissement des sanctions

Le gouvernement a pourtant adopté en 2014 une directive d'application des règles en matière de détachement qui prévoie l'obligation pour chaque État-membre d'effectuer une déclaration de détachement, et de mettre en place une responsabilité du donneur d'ordre en cas de fraude au détachement commise par son prestataire, dans le secteur du bâtiment. Avec, à la clé, l'introduction d'un mécanisme de sanctions.

À cette palette de mesures déjà en vigueur, le gouvernement a annoncé le 12 février 2015 son intention d'augmenter et d'élargir les sanctions à disposition des corps de contrôle.

Loi Macron

Trois mesures importantes figurent dans le projet de loi pour la croissance et l'activité d'Emmanuel Macron, actuellement en discussion au Parlement.

- l'augmentation des sanctions administratives pour non-respect de la déclaration de détachement. Dans le cadre du débat sur le projet de loi, les parlementaires proposent de porter cette amende de 10 000 à 500 000 euros pour renforcer son caractère dissuasif.

- la possibilité pour le Préfet de suspendre une prestation de service internationale en cas de manquements graves aux règles de détachement constatés par l'inspection du travail.

- la généralisation d'une carte d'identité professionnelle obligatoire sur tous les chantiers du BTP pour faciliter les contrôles sur le terrain.

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