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Une "carte vitale" du bâtiment pour redonner du souffle à la rénovation énergétique

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Donner aux ménages un outil numérique rassemblant les informations nécessaires au bon entretien de leur logement et permettant d'améliorer sa qualité environnementale: c'est ce que va offrir la "carte vitale" du logement. Sa mise en place est prévue en 2017.

Une 'carte vitale' du bâtiment pour redonner du souffle à la rénovation énergétique

En votant le projet de loi de programmation sur la transition énergétique et la croissance verte mi-octobre, l'Assemblée nationale a acté la création d'un "carnet numérique de suivi et d'entretien du logement" (article 4 bis). Une décision qui ravit les professionnels du bâtiment et notamment le Plan Bâtiment Durable, qui a mis en place en juin dernier un groupe de travail dédié à la mise en place d'une "carte vitale" du logement.

Que recouvre précisément ce dispositif? Concrètement, cet outil numérique va apporter aux ménages les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement et doit également permettre de les aider dans leur démarche de rénovation. Plus globalement, il a vocation à s'adresser à tous les acteurs: de l'habitant, à l'ensemble des acteurs professionnels en passant par les autorités porteuses des politiques publiques. "La "carte vitale" contribue à la structuration de la filière du bâtiment. L'outil est source d'efficacité et de valeur ajoutée (gain de temps, transparence, pérennité de l'information) permettant de valoriser les métiers. Son alimentation et son utilisation se font tout au long de la vie du bâtiment, même si la livraison d'un logement neuf, la réalisation d'une opération de rénovation, ou une mutation constituent des moments clés", précise un rapport du Plan Bâtiment Durable publié le 29 octobre 2014.

Le "passeport rénovation" inclus dans le dispositif

La "carte vitale" est en pleine complémentarité avec le projet de "passeport rénovation" qui va détailler les travaux de travaux d'efficacité énergétique réalisés et leur niveau, ceux qu'il reste à effectuer pour être en conformité avec la réglementation, ainsi que les entreprises impliquées dans les différents chantiers. De manière générale, ces mesures ont pour objectif de susciter l'intérêt des particuliers et de les convaincre à réaliser davantage de travaux de rénovation.

La loi prévoit une mise en place du dispositif dès 2017 pour tous les logements neufs. La généralisation du carnet numérique de suivi et d'entretien à tous les logements est prévue à compter du 1er janvier 2025. Le groupe de travail fait par ailleurs valoir que, dès à présent, les logements peuvent profiter de ce type de démarche. Le Plan Bâtiment Durable précise enfin qu'il "va maintenant favoriser l'émergence d'expérimentations à différentes échelles (locales, régionales, nationale)".

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