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Le CITE maintenu jusqu'au 30 juin 2018

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Face à la pression des organisations professionnelles, le Gouvernement et l'Assemblée nationale sont revenus sur des dispositions contraignant l'application du CITE sur certains travaux dès l'année prochaine.

Le CITE maintenu jusqu'au 30 juin 2018

Emmanuel Macron était venu déminer le terrain lors des 24 heures du Bâtiment le 6 octobre sur la question du CITE. L'Assemblée nationale est revenue, vendredi 17 novembre, sur les dispositions du budget 2018 concernant le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), répondant ainsi aux pressions des organisations patronales qui s'étaient inquiétées des risques pour les artisans du bâtiment. Vendredi 17 novembre, deux amendements déposés par Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ont été votés par les députés.

Dans le détail, ils précisent le maintien du CITE à 15 % jusqu'au 30 juin 2018 pour les chaudières à fioul à haute performance énergétique (HPE) ainsi que pour les parois vitrées à double vitrage installées en remplacement de simple vitrage.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a entériné l'exclusion des portes d'entrées et des volets isolants du CITE au 1er janvier 2018, tout comme le maintien du taux de 30 % du CITE sur des travaux à réaliser en 2018 ayant fait l'objet d'un devis signé et dont un acompte aura été versé avant le 31 décembre 2017.

TVA réduite conservée

D'autre part, le taux réduit de TVA à 5,5 % est conservé sur les équipements (les chaudières fioul HPE, les parois vitrées, les portes d'entrée et les volets isolants), bien qu'ils n'ouvrent plus droit au CITE en 2018.

Patrick Liébus s'est satisfait des avancées obtenues : "la persévérance des actions de la Capeb a porté ses fruits et nous nous en réjouissons. C'est une avancée notoire pour les entreprises du bâtiment et pour leur clientèle, qui permettra de pérenniser les actions engagées par notre secteur en faveur de la transition énergétique".

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