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Contrats aidés: les employeurs devront montrer patte blanche pour en bénéficier

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Passer d'une quantité de "contrats aidés" à des "parcours emploi compétences" de qualité, limités à des "employeurs apprenants" capables d'accompagner, et d'envoyer en formation leurs salariés. C'est ce que préconise Jean-Marc Borello, dans un rapport remis à Muriel Pénicaud mardi 16 janvier 2018.

Contrats aidés: les employeurs devront montrer patte blanche pour en bénéficier

Rendre les contrats aidés plus utiles et les diriger vers des employeurs plus "apprenants". C'est l'objectif du rapport remis par Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, à Muriel Pénicaud, la ministre du Travail mardi 16 janvier 2018.

Ces contrats, qui ont pour objectif de favoriser l'accès à l'emploi des personnes particulièrement éloignées du marché du travail et pour lesquels l'employeur bénéficie d'aides, ont depuis leur création dans les années 80 régulièrement changé d'appellation (service civique, emploi d'avenir, contrat unique d'insertion...).

Ce pourrait être à nouveau le cas puisque le rapport suggère de les nommer "parcours emploi compétences" (PEC). Au-delà du changement de nom, le rapport préconise de repenser l'approche entière. Pour Jean-Marc Borello, ces outils doivent "permettre l'acquisition de compétences valorisables par son bénéficiaire".

Emploi, accompagnement, formation

Pour en bénéficier, l'employeur devrait respecter trois conditions :

- Conditionner l'octroi d'un parcours emploi compétences à l'engagement de l'employeur de proposer de façon cumulative à savoir des actions de formation, qui peuvent être une remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences, VAE, ainsi que des actions d'accompagnement, qui peuvent prendre la forme d'une aide à la prise de poste, à la construction du projet professionnel, à la recherche d'emploi à la sortie, d'une évaluation des compétences.

- Décliner l'emploi proposé en compétences transverses que l'occupation du poste doit permettre d'acquérir. Un nouveau formulaire CERFA dématérialisé pourra être prévu pour créer une nouvelle section relative aux compétences, qui fera l'objet d'un suivi et d'un contrôle lors d'une demande de renouvellement par le prescripteur.

- Réaliser l'entretien de signature de la demande d'aide dans un cadre tripartite (prescripteur - salarié - employeur), dans l'objectif de formaliser les exigences ci-dessus et de mobiliser l'employeur sur le projet du bénéficiaire.

"C'est donc par la sélection des employeurs, qu'une incitation forte existera à se conformer à ces exigences, et que le triptyque pourra être réellement appliqué, insiste le rapport. Sur le volet formation et accompagnement interne, des obligations envers les employeurs existent déjà mais elles ne sont pas toujours respectées". Elles seront ainsi davantage formalisées au moment de la signature du contrat, les entretiens avec le prescripteur permettront de s'assurer qu'elles permettent l'acquisition de compétences transférables aux titulaires des contrats et d'en vérifier la mise en oeuvre.

Autre exigence qui pourrait être demandée: la réalisation d'un bilan 1 à 3 mois avant la fin du PEC, avec la personne et l'employeur, afin de contrôler le suivi des engagements par l'employeur, sauf dans les cas où le contrat débouche sur un emploi durable.

Une baisse des recrutements en 2016

En 2016, 459 000 contrats aidés ont été signés - recrutements initiaux et reconductions - dont 363 000 dans le secteur non marchand et 96 000 dans le secteur marchand, selon des chiffres publiés par la Dares en novembre 2017. L'ensemble des recrutements est en baisse de 1,3 %. Dans le secteur marchand, les recrutements sont en baisse de 18,2 % alors qu'ils demeurent en hausse de 4,4 % dans le secteur non marchand.

86 % des recrutements initiaux ont concerné des demandeurs d'emploi de longue durée, des seniors, des bénéficiaires de minima sociaux ou des jeunes peu qualifiés. Depuis 2013, cette part a diminué de 1,7 point. 14,4 % des contrats signés bénéficient à des personnes des quartiers prioritaires de la ville. Cette part a augmenté de 1,3 point en 2016.

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