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Les entreprises, nouvelles cibles des contrôles fiscaux?

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55% des spécialistes de la fiscalité estiment que les conditions et les modalités de contrôle fiscal sont depuis cinq ans de plus en plus complexes et rigides, selon les résultats d'une enquête publiés par le Medef et Opinionway mardi 07 juin 2016.

Les entreprises, nouvelles cibles des contrôles fiscaux?

Lors des contrôles fiscaux, y aurait-il une obligation de résultat? Si l'enquête publiée par le Medef mardi 07 juin 2016 ne le dit pas clairement, elle révèle toutefois que l'administration est plus coercitive qu'avant.

55 % des spécialistes de la fiscalité sondés -avocats et experts-comptables- affirment que les contrôles, sont depuis cinq ans, de plus en plus sévères. Deux sur trois ressentent davantage d'exigence en termes de conditions et de modalités de contrôle fiscal. Un sentiment de durcissement également ressenti concernant les pénalités qui sont appliquées pour manquement délibéré.

Peu de négociation possible

Autre enseignement: 24% des spécialistes interrogés ressentent une dégradation des relations entretenues entre les entreprises et l'administration fiscale. Le jugement sur les possibilités de recours est moins positif. 17% estiment que "le seul objectif de l'administration fiscale est celui de la rentabilité et qu'aucune négociation est possible". Une personne sondée sur dix pensent "que les procédures sont longues, complexes (erreurs,blocages) et parfois sans retour".

Si l'enquête décrit également une administration plus à l'écoute, qui fait preuve de plus de transparence dans ses méthodes, et met en avant le bon fonctionnement général des instances, et notamment des réunions de synthèse, garantes de la transparence et d'un renforcement des échanges entre l'administration fiscale et les contribuables, le Medef s'inquiète de "la défiance de la part de l'administration à l'encontre des chefs d'entreprise, attitude contestable, en particulier dans le climat actuel marqué par une faible reprise".

Méthodologie: enquête réalisée par OpinionWay du 15 mai au 2 juin 2016 auprès de 294 répondants, avocats fiscalistes et experts-comptables couvrant 6 000 entreprises de toutes tailles.


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