Mon compte Devenir membre Newsletters

PLF 2017 : quelques évolutions pour les artisans

Publié le par

Le projet de loi de Finances 2017, présenté mercredi 28 septembre 2016, s'adresse également aux artisans du bâtiment. Écologie, logement, énergie et fiscalité, voici tous les changements prévus en 2017.

PLF 2017 : quelques évolutions pour les artisans

Présenté mercredi 28 septembre 2016, au ministère de l'Économie et des Finances par Michel Sapin et Christian Eckert, le projet de loi de Finance 2017 présente les grandes orientations fiscales et budgétaires prévues pour l'année prochaine. Parmi les nombreuses mesures à destination des entreprises, certaines d'entre elles impactent en particulier les artisans du bâtiment.

Mesures fiscales pour les TPE et PME du bâtiment

Outre le passage de 6 à 7 % du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), de l'impôt sur les sociétés à 28 %, et la mise en place du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu, le PLF prévoit notamment à destination des artisans une réduction des cotisations familiales à hauteur de 0,15 milliard d'euros en 2017. Cet abaissement s'inscrit dans l'allégement des cotisations payées par les travailleurs indépendants dont ils bénéficient depuis 2015.

L'aide à l'emploi pour les PME est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017. Elle permet aux TPE et PME de bénéficier de 4 000 euros répartis sur deux ans en cas d'embauche d'un CDI, d'un CDD ou d'un contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 6 mois.

Enfin, parmi les mesures fiscales à destination des artisans intégrées au PLF, le gouvernement propose la mise en place d'une aide à la rémunération des apprentis, d'un montant de 80 millions d'euros. Ce dispositif est complémentaire de l'aide TPE-jeune apprentis qui s'adresse aux TPE ainsi qu'à l'exonération des cotisations sociales.

Développer l'écologie et la transition énergétique

Dans une autre mesure, et afin de renforcer l'ambition de transition énergétique portée par le gouvernement, le projet de loi 2017 sur les finances de l'État énonce quelques nouveautés dans les domaines de l'énergie et de l'écologie.

Si le budget du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer augmente de 2,8 milliards d'euros en 2017 (16,2 milliards), Bercy a souhaité prolonger le Crédit impôts transition énergétique jusqu' à la fin de l'année 2017.

Par ailleurs, il sera désormais possible de cumuler le CITE avec l'EcoPTZ sans justifier de conditions de ressources. Les demandes formulées depuis le 1er mars 2016 sont concernées.

Renforcement du soutien en faveur du logement

Le Gouvernement soumet également plusieurs mesures dans le domaine du logement.

À travers la prolongation du dispositif Pinel jusqu'à la fin 2017, ou encore l'extension des moyens alloués au ministère du Logement pour permettre de financer les aides aux "maires-bâtisseurs" par exemple, le PLF prévoit que le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) soit renforcé.

Fixé à 200 millions d'euros, il sera agrémenté, comme en 2016, par un fond de 270 millions d'euros pour les bailleurs sociaux.


Enfin, la filière bois voit arriver de nouveaux moyens financiers pour soutenir son dynamisme en matière d'emploi. Le fond stratégique du ministère de l'Agriculture créé en 2014 et alimenté à hauteur de 10 millions en 2016, atteindra 28 millions d'euros en 2017.



)