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RSI : le gouvernement sort de son silence

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Le gouvernement a confié à l'Inspection générale des Affaires sociales une mission pour piloter la réforme du RSI. Une concertation avec les organisations patronales va par ailleurs débuter très prochainement et se dérouler au cours de l'été.

RSI : le gouvernement sort de son silence

Le RSI, c'est fini. Après avoir annoncé un peu brutalement en Conseil des ministres mercredi 31 mai 2017 l'adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général d'ici la fin de l'année, les organisations patronales s'inquiétaient depuis du mutisme du gouvernement. Des alertes qui semblent avoir été entendues. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé mardi 18 juillet avoir confié une mission à Dominique Giorgi, de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), pour piloter la réforme du RSI.

Un chantier sensible que le gouvernement ne souhaite pas prendre à la légère. "C'est une mesure extrêmement complexe, qui est souhaitée parce que l'image du RSI s'est dégradée ces dernières années", a souligné Agnès Buzyn, évoquant "une forme d'accident industriel" qui continue de ternir l'image du régime, "même si les choses se sont nettement améliorées pour les travailleurs indépendants". "C'est une réforme qui prendra du temps car nous souhaitons éviter un deuxième accident industriel qui pénaliserait de nouveau les travailleurs indépendants", a-t-elle expliqué.

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a par ailleurs annoncé qu'une "concertation avec les organisations patronales va débuter très prochainement et se dérouler au cours de l'été".

Les organisations patronales et le RSI en ordre de bataille

Les organisations patronales ont formulé ces dernières semaines des propositions portant sur le devenir de la Sécurité sociale des indépendants, le mode de calcul des cotisations et leurs montants.

Le RSI entend également peser dans le débat. Le conseil d'administration préconise notamment la mise en oeuvre en 2018 de l'auto-liquidation qui permettrait, via un service en ligne, de calculer et de payer les cotisations au fur et à mesure, dans le but de réduire le plus possible la régularisation de l'année suivante.

Le RSI souhaite par ailleurs revoir l'assiette de cotisation, en allant vers une assiette nette unique, pour la simplifier, harmoniser la gestion de la contribution à la formation professionnelle (CFP), assouplir les dispositifs de rachats de trimestres, et améliorer la protection sociale en matière de versement de prestations en espèces.

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