Construction de logements : l'aide aux communes bâtisseuses précisée

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Construction de logements : l'aide aux communes bâtisseuses précisée

Un arrêté daté du 23 septembre 2015 et publié au Journal Officiel le 24 septembre précise l'aide accordée par le gouvernement aux communes qui participent à l'effort de construction de logements.

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Affiner les contours financiers de l'aide accordée par le gouvernement aux communes qui s'investissent dans la construction de logements. Tel est l'objectif de l'arrêté du 23 septembre 2015, pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 qui crée un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements.

Cet arrêté précise que les communes éligibles recevront une première partie de cette aide fin 2015.

Celle-ci sera de l'ordre de 2 000 euros par logement autorisé au premier semestre de l'année 2015 au-delà d'un seuil fixé à 0,5% du parc de logements existants (équivalent à 1% en année pleine). " Le montant définitif de cette première partie de l'aide perçue par les communes sera calculé sur la base des permis de construire accordés au premier semestre, et déclarés avant le 30 septembre 2015 ", souligne un communiqué du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du 24 septembre 2015.

Cette somme, comme les aides qui viendront la compléter, est destinée à être investie dans les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l'accueil de nouveaux ménages.

La liste des communes éligibles au dispositif est téléchargeable sur le site du Ministère.

Amélie Moynot

Amélie Moynot

Journaliste

Journaliste depuis 2009, j’ai rejoint la rédaction de Commerce Magazine, Artisans Mag’ et Chefdentreprise.com en 2015. Mes domaines de prédilection : [...]...

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