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31 octobre, date limite pour demander l'aide financière RSI Bâti Pro

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Artisan du bâtiment sans salarié, vous avez jusqu'au 31 octobre 2016 pour solliciter auprès du RSI une aide financière pour l'achat d'un équipement de travail en hauteur. Voici la marche à suivre.

31 octobre, date limite pour demander l'aide financière RSI Bâti Pro

Une aide pouvant aller jusqu'à 3000 euros. C'est ce que propose le RSI à ses adhérents pour l'achat d'un équipement de travail en hauteur, tel qu'un échafaudage ou une PIR/PIRL (plateforme individuelle roulante/légère), à travers l'offre RSI Bâti Pro. Objectif : contribuer à prévenir les chutes, l'une des principales causes d'accident dans le secteur du bâtiment.

Attention : si vous êtes un artisan du BTP sans salarié, vous n'avez plus que quelques jours pour demander cette aide. Vous avez en effet jusqu'à ce 31 octobre pour le faire, en envoyant une lettre recommandée à votre caisse régionale.

Votre envoi devra contenir les pièces suivantes : dossier de réservation complété, devis mentionnant l'équipement choisi et, le cas échéant, attestation de formation au travail sur échafaudage (ou justificatif d'inscription à la formation, ou déclaration sur l'honneur).

Le montant de l'aide dépend du matériel choisi : pour un échafaudage, 40 % du montant total HT, plafonné à 3 000 euros et pour une PIRL, 60 % de l'investissement HT plafonné à 1 000 euros.

Conditions d'éligibilité

Outre le fait de ne pas employer de salarié, les conditions pour être éligible sont : être à jour de ses cotisations, choisir un équipement éligible à l'offre (à savoir un échafaudage répertorié dans cette liste ou une PIR/PIRL conforme aux normes NF P 93-352 ou NF P 93-353), être formé ou en cours de formation sur les échafaudages roulants (pas de formation nécessaire pour les autres équipements) et avoir réalisé la consultation RSI prévention Pro chez son médecin traitant.

La réponse intervient dans un délai d'un mois après envoi.

De leur côté, les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 49 salariés peuvent se tourner vers leur caisse régionale d'Assurance Maladie pour une aide équivalente (pouvant atteindre 6000 euros). Une aide accessible jusqu'en juillet 2017.


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