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Le prélèvement à la source entre dans sa phase test

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Pour s'assurer que le prélèvement à la source est efficace et se donner le temps d'apporter les améliorations nécessaires, le gouvernement lance une phase de tests pour les entreprises. Celles qui veulent expérimenter le dispositif en conditions réelles peuvent s'inscrire sur le site Dsn-info.

Le prélèvement à la source entre dans sa phase test

Plus de 700 participants sont déjà inscrits pour tester en conditions réelles le prélèvement à la source. Après avoir reporté la mise oeuvre du dispositif au 1er janvier 2019, le gouvernement a en effet décidé de lancer mi-juillet une phase de tests pour expérimenter, faire fonctionner les échanges entre les collecteurs (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciels), et la Direction générale des Finances publiques, et ainsi s'assurer que l'outil est efficace techniquement pour les entreprises.

"La participation la plus large est souhaitable afin de renforcer la sécurisation de l'ensemble du système", souligne Bercy dans un communiqué de presse du 17 juillet 2017. Le pilote teste un large périmètre des échanges de données: dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source, et retour de la Dgfip vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus.

Comment participer?

Pour vous inscrire, il suffit de vous rendre sur le site Dsn-info ou la page d'information créée par le ministère de l'Action et des Comptes publics. Sur ces deux sites, des brochures d'informations et des questions/réponses sont disponibles pour vous accompagner dans votre démarche.

Avant de vous lancer, il est toutefois nécessaire de prendre contact avec votre éditeur de logiciel de paie pour vérifier la date à laquelle vous pouvez débuter l'opération, et dans quelles conditions il pourra vous accompagner.

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