Loi de transition énergétique: les 6 mesures qui vont donner un nouvel élan au BTP

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Loi de transition énergétique: les 6 mesures qui vont donner un nouvel élan au BTP

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée mardi 18 août 2015 au Journal officiel. Simplification des règles d'urbanisme, déploiement des bâtiments à énergie positive, gestion des déchets...Voici comment elle va s'appliquer dans les entreprises du bâtiment.

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Après de longs mois de discussions parlementaires et de consultations, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée mardi 18 août 2015 au Journal officiel. Un nouvel élan pour la rénovation énergétique et plus globalement pour le bâtiment est ainsi donné. Voici dans le détail les six mesures qui vont impacter le secteur.

1. Une simplification des règles d'urbanisme

Les règles d'urbanisme seront simplifiées pour lever les freins à l'isolation des bâtiments. Ainsi, en cas de travaux d'isolation par l'extérieur d'un bâtiment en saillie des façades ou de rehaussement des toitures pour mettre en place une isolation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager peut, par décision motivée, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols et des plans d'aménagement de zone.

2. La généralisation de bâtiments à énergie positive

La loi prévoit un déploiement des bâtiments à énergie positive, qui produisent davantage d'énergie qu'ils n'en consomment et des bâtiments à haute performance environnementale. Pour inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) applicable depuis le 1er septembre 2014, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016. Il est accessible à tous - propriétaires occupants comme locataires - et permettra de se voir rembourser 30% du montant des travaux de rénovation énergétique. Les travaux pris en compte s'élèvent jusqu'à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple.

3. Une obligation d'embarquer la performance énergétique lors de rénovations lourdes

Lors de la réalisation de travaux importants (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface), l'amélioration de la performance énergétique de tous les bâtiments devient obligatoire.

4. La création d'un réseau de déchetteries professionnelles

Le texte prévoit de créer un réseau de déchetteries professionnelles du BTP d'ici le 1er janvier 2017, en instaurant la reprise par les distributeurs de matériaux dans les sites de vente (ou à proximité) à destination des professionnels du BTP.

5. Développer les projets d'énergie renouvelables

Les appels d'offre pour les installations photovoltaïques sont élargis et améliorés afin d'assurer un déploiement régulier et soutenable des énergies renouvelables. Le montant des prêts accordés par Bpifrance pour financer les investissements de sociétés produisant des énergies renouvelables sera par ailleurs doublé d'ici 2017 pour atteindre 800 millions d'euros par an.

6. Un appel à projets pour "les PME à énergie positive"

Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a lancé un appel à projets pour "les PME à énergie positive" qui se lanceront dans les travaux d'économie d'énergie et des démarches d'économie circulaire. Ces entreprises bénéficieront d'un soutien grâce au fonds de financement de la transition énergétique.

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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