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La médiation dans le secteur de la construction : quels avantages ?

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Privilégier l'échange et le dialogue dans la résolution d'un conflit au détriment d'une action judiciaire, tel est l'objet que défend Vincent Borie, médiateur, dans un ouvrage dédié aux modes alternatifs de règlement des différends dans le secteur de la construction. En voici les bonnes feuilles.

La médiation dans le secteur de la construction : quels avantages ?

Retards de livraison, devis non respectés, malfaçons ou non-conformités des travaux, les litiges dans le secteur de la construction peuvent être nombreux. Alors que dans de nombreux cas, les conflits entre parties prenantes se judiciarisent, la médiation figure comme une solution opportune dans la résolution de ces différends.

C'est l'entreprise suivie par Vincent Borie, architecte de formation et médiateur, dans l'ouvrage La médiation à l'usage des professionnels de la construction. BTP, immobilier, architecture, urbanisme1.

Guide pratique à l'attention des professionnels de la construction et du droit, le livre revient dans un premier temps sur l'univers du bâtiment, son histoire, ses acteurs et les particularités du conflit dans ce secteur.

L'auteur s'attache ensuite à détailler les différents modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Procédure administrative, arbitrage, conciliation, et surtout médiation, Vincent Borie distingue en quinze fiches pratiques ces moyens de résolution de conflits. Traitées en fonction de leurs applications particulières à chaque type de différends, l'expert attaché à la cour d'appel d'Amiens fait un focus particulier sur la médiation.

Pour justifier de la pertinence d'une médiation, il estime que plusieurs arguments d'ordre économique, de recherche d'efficacité et de performance s'apprécient pour la privilégier aux autres. Néanmoins, ce mode d'action est, précise-t-il dans le livre, "à évaluer par rapport à l'action judiciaire et aux conséquences de cette dernière".

La médiation pour quelles applications ?

À travers douze exemples, Vincent Borie cerne les différentes applications susceptibles d'engager une médiation. De l'existence d'un litige entre un maître d'ouvrage particulier et un professionnel du bâtiment à la gestion d'une médiation pour un marché public de travaux, l'ouvrage analyse différentes situations pertinentes tant pour les entrepreneurs du BTP que pour les architectes, urbanistes ou promoteurs immobiliers. Artisans Mag' vous propose de consulter deux extraits issus des fiches exemples.

Exemple 1 : Différend maître d'ouvrage particulier / entreprise (pp. 91-93)

Extrait (pp.91-93) - Vincent Borie, "La médiation à l'usage des professionnels de la construction", Edition... by Pierre Lelievre on Scribd



Exemple 11 : Conflit entre associés (pp. 111-114)

Extrait (pp.111-114) - Vincent Borie, "La médiation à l'usage des professionnels de la construction", Editi... by Pierre Lelievre on Scribd



1 Vincent Borie, "La médiation à l'usage des professionnels de la construction. BTP, immobilier, architecture, urbanisme", collection "Blanche BTP", Éditions Eyrolles, 130 pages, 29 euros.

Disponible en version numérique sur le site des éditions Eyrolles et au format papier chez votre libraire indépendant.

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