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Comment la Capeb veut relancer le bâtiment

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Mercredi 2 septembre 2015, Patrick Liébus, président de la Capeb, a adressé à Martine Pinville, Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat, 8 propositions pour soutenir la relance du secteur du bâtiment, fragilisé par la crise.

Comment la Capeb veut relancer le bâtiment

Alors que les artisans du bâtiment souffrent depuis trois ans d'une baisse de croissance ininterrompue, Patrick Liébus, président de la Capeb et Martine Pinville, nouvelle Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat nommée en juin 2015, se sont rencontrés pour la première fois mercredi 2 septembre 2015.

Au menu de leur discussion : la situation délicate du secteur et les solutions possibles pour y remédier. L'organisation professionnelle a ainsi réitéré auprès de la nouvelle Secrétaire d'État ses propositions pour une relance, orientées par une priorité : celle d'aider les artisans à remplir leurs carnets de commande.

Ses huit recommandations sont :

1. Mettre en place une surveillance des offres anormalement basses pour toute consultation dans le cadre de marchés publics. La Capeb demande également que les entreprises puissent s'appuyer sur les contrats d'apprentissage en cours pour satisfaire aux clauses sociales. Annonce faite par le Gouvernement mais restée à ce jour sans suite.

2. La question des travailleurs détachés reste une préoccupation majeure de toutes les entreprises artisanales. Outre la demande parallèle de révision de la directive que pourrait demander le gouvernement français, le projet de loi de finances pour 2016 doit impérativement dégager des moyens supplémentaires pour assurer des contrôles efficaces et nombreux sur le terrain.

3. Simplifier le dispositif RGE afin d'éviter que des contraintes trop fortes limitent l'accès des entreprises à la qualification. Les discussions sur le nombre de références à fournir et la possibilité de faire réaliser un audit sur chantier au cas par cas doivent aboutir.

4. Revoir l'instruction fiscale relative au CITE qui permet à une entreprise non RGE de faire néanmoins bénéficier du CITE ses clients, sous réserve de sous-traiter la pose à une entreprise RGE... en total désaccord avec le principe fondateur du dispositif RGE.

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5. Résoudre les problèmes de trésorerie et de financement, véritable fléau pour les petites entreprises du bâtiment. Face à une situation ubuesque où le découvert bancaire est la solution la plus utilisée par les artisans pour contourner ces problèmes de trésorerie, il faudrait inciter les banques à proposer des crédits court terme aux TPE.

6. Faciliter les relations entre le RSI et les cotisants en allouant des moyens informatiques et humains suffisants pour garantir un service de qualité et assurer la bonne mise en oeuvre des recommandations du Rapport de Madame Bulteau et de Monsieur Verdier.

7. Assouplir la réglementation pour les créateurs d'entreprises au moins durant les deux premières années de création afin qu'une organisation professionnelle puisse accompagner un créateur à fixer intelligemment ses prix.

8. Renforcer le programme " aide aux groupements " qui permet de mener des actions de proximité auprès des TPE.

" Madame Pinville a bien mesuré l'ampleur des enjeux et nous sommes confiants quant à sa volonté d'agir afin d'y répondre dans les meilleurs délais, et notamment au travers de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 ", a déclaré Patrick Liébus dans un communiqué de la Capeb.

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