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Compte pénibilité : ce qui change au 1er juillet 2016

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Avec la prise en considération de six nouveaux facteurs, la deuxième et dernière phase du compte pénibilité entre en vigueur le 1er juillet 2016. Une mesure qui fait grincer des dents. Revue de détails.

Compte pénibilité : ce qui change au 1er juillet 2016

A partir du 1er juillet 2016, ce ne sont plus quatre mais dix facteurs qui seront pris en compte pour déterminer la pénibilité au travail. Six nouveaux critères seront en effet intégrés au compte pénibilité des salariés concernés par la mesure. C'est ce que souligne une instruction interministérielle publiée le 20 juin 2016 relative à la mise en place de ce compte. Celle-ci a pour objet de préciser les obligations des employeurs sur ce sujet ainsi que les évolutions (définitions, seuils d'exposition) de certains facteurs de risque. Elle fait notamment écho à un décret publié au Journal Officiel le 30 décembre 2015, qui prévoyait la mise en place complète du compte pénibilité au 1er juillet.

Ces six nouveaux facteurs sont : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles (position accroupie ou à genoux), les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.

Une série de facteurs qui s'additionnent à ceux déjà pris en compte depuis le 1er janvier dernier : le travail de nuit, en équipes successives alternantes de nuit, répétitif et en milieu hyperbare (soumis à de hautes pressions).

"Le recensement de l'exposition à ces six facteurs à compter de l'année 2016 sera facilité notamment par les référentiels professionnels de branche qui sont en cours d'élaboration", précise l'instruction du 20 juin 2016.

Par ailleurs, les services du Premier Ministre rappellent dans un tableau les limites annuelles admises dans chacun des six nouveaux cas. Pour rappel, le principe est que les salariés les plus exposés obtiennent des points pour bénéficier formation, d'un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou d'un départ anticipé à la retraite.

Ce qu'en pensent les organisations professionnelles

Une entrée en vigueur qui est loin de faire l'unanimité chez les professionnels. Par exemple, la Capeb, tout en rappelant son opposition au compte pénibilité en même temps que sa vocation à aider les artisans dans la mise en place du dispositif, s'interroge. Elle notait dans un point d'étape en date du 18 avril 2016 que "reste évidemment à déterminer le degré de précision et d'ajustement des référentiels métiers à la réalité des entreprises, deux facteurs dont dépendront le nombre de salariés concernés par le compte pénibilité et, par voie de conséquence, le coût pour les entreprises".

De son côté, la CGPME parle d'un " grand cafouillage annoncé " et lance lundi 27 juin une campagne pour démontrer "l'impossibilité de mettre en oeuvre [chacun des six nouveaux critères]". Une première vidéo avec le témoignage d'un patron du bâtiment est visible sur le compte Facebook de la Confédération.

Quant à l'UPA, elle demande le report "d'au moins un an" de l'application des six nouveaux critères. Les "référentiels de branche ne seront pas prêts pour le 1er juillet de cette année (...) Les branches professionnelles se trouvent devant l'extrême difficulté d'apprécier les seuils d'exposition, métier par métier, en tenant compte de la variation des tâches effectuées par les salariés", argumente l'organisation dans un communiqué du mardi 28 juin.

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