Mon compte Devenir membre Newsletters

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Publié le par

Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement les salariés de TPE, mais qui peut, pour quatre ans, leur donner les moyens de se faire entendre. Pourquoi et comment voter ? Mode d'emploi.

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Mieux connaître ses droits, davantage peser dans les décisions concernant tous les aspects de la vie au travail (salaire, horaires, formation...), être mieux défendu en justice, connaître les évolutions concernant son métier et les démarches à mener auprès de son employeur. Autant de raisons, pour les salariés, de participer au choix de son syndicat représentatif. Pour les TPE, la prochaine élection, après la dernière passée en 2012, est prévue du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 et jusqu'au 20 janvier pour l'Outre-Mer.

L'objectif, pour les salariés, est précisément d'élire leurs représentants syndicaux, des personnes qui contribueront à la désignation des conseillers prudhommes, mais aussi - pour la première fois - leurs représentants qui siègeront au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). " Le fruit de la loi Rebsamen ", précise Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, lors d'une conférence de presse organisée au Ministère du Travail, mardi 4 octobre 2016.

Créées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen), ces commissions ont notamment vocation à conseiller les salariés et les employeurs sur le droit du travail. Elles seront mises en place à partir du 1er juillet 2017.

Qui peut voter ?

Le vote est ouvert à tous ceux qui, en décembre 2015, étaient salariés dans une entreprise de moins de onze salariés, en CDD ou CDI. Les apprentis (seize ans et plus) sont également concernés, ainsi que les salariés qui ne sont pas de nationalité française.

Aucune démarche à faire pour être inscrit sur les listes électorales : cette inscription est normalement automatique, sur la base des fichiers de la sécurité sociale. Il est néanmoins possible de vérifier ici que l'on y figure bien. Ce lien permet également de modifier, si besoin, ses informations personnelles.

Pour qui voter ?

Les syndicats se présentent au niveau national ou régional. Leurs programmes seront accessibles en octobre sur un site dédié, via une recherche par nom, région ou encore code de convention collective, et envoyés par courrier aux votants courant novembre.

Comment voter ?

Le vote est possible de deux manières : par Internet via le même site ou par courrier en utilisant le bulletin et l'enveloppe préaffranchie que les électeurs recevront par courrier courant novembre, avec les programmes des syndicats.

Il se tiendra du 28 novembre au 12 décembre 2016. Les résultats seront connus le 22 décembre 2016. Pour que la totalité des représentants syndicaux soit révélée, il faudra attendre le printemps 2017 et les résultats des élections professionnelles.

>> Plus d'informations sur le site Élection syndicale TPE du Ministère du Travail

Où en sont les commerçants et les artisans du bâtiment avec le vote ?

Parmi les salariés concernés (4,5 millions en France) figurent en particulier 485 000 ouvriers du bâtiment et 290 000 commerçants de détail. Ces professionnels ont été identifiés par le gouvernement comme faisant partie des catégories ayant le moins voté lors de la précédente élection, dans un contexte où celle-ci avait déjà globalement (très peu) mobilisé : à peine plus d'un salarié sur dix...

Voilà pourquoi ils sont particulièrement ciblés par la campagne d'information lancée début octobre pour encourager la participation à l'élection, afin de favoriser la représentativité syndicale et le dialogue social. Cette campagne s'appuiera sur différents supports (documents d'information envoyés à domicile, site Web, publicités à la radio). Commerçants de proximité, vous serez également invités à mettre des affiches pour informer vos clients.

)