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Patrick Liébus, président de la Capeb: "Il y a des points d'accord et de désaccord avec Emmanuel Macron"

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Alors qu'Emmanuel Macron a rencontré mardi 23 mai les organisations patronales, Patrick Liébus revient sur les projets de réforme du nouveau président. Si la suspension du compte pénibilité est bien vu, d'autres mesures divisent. C'est le cas de la réforme du Code du travail.

Patrick Liébus, président de la Capeb: 'Il y a des points d'accord et de désaccord avec Emmanuel Macron'

Avez-vous pu ouvrir le dialogue avec le nouveau président de la République?

Pas encore. Nous l'avons cependant rencontré entre les deux tours de l'élection présidentielle. Il n'a pas une approche négative face à la Capeb. C'est une bonne chose, mais la composition de son gouvernement ne nous envoie pas de messages positifs. En effet, il n'y a pas de ministère de l'artisanat, qui représente l'activité de proximité. Qui plus est, le ministre du Logement est rattaché au ministère de la Cohésion des territoires. Une véritable déception d'autant que nous attendons du gouvernement qu'il poursuive ses efforts sur le logement (constructions neuves, TVA, crédit d'impôt pour la rénovation énergétique).

Il faut une continuité pour porter le secteur du bâtiment.Nous savons que Nicolas Hulot, ministre d'État en charge de la Transition écologique et solidaire, souhaite tenir les objectifs sur la rénovation énergétique et les énergies renouvelables, mais il faut que Bercy le suive. Par expérience, nous savons que l'administration peut avoir une forte inertie.

Les résultats des législatives vont peut être bousculer les choses. Un secrétaire d'État en charge du logement sera peut être nommé. Attendons mi-juin pour voir comment les choses évoluent.

Le chantier prioritaire d'Emmanuel Macron est de réformer le Code du Travail en tendant au maximum vers les accords d'entreprise. Partagez-vous sa vision?

La législation doit être allégée. C'est important. Il n'appartient pas au législateur de fixer les temps de pause des salariés, ni d'imposer une durée de travail à temps partiel identique pour toutes les entreprises. Mais si on concède plus d'importance aux accords d'entreprise, comment vont faire les TPE qui ne disposent pas de délégués du personnel ou de délégués syndicaux, et qui compte tenu de leur taille ne peuvent négocier des accords en interne.

La négociation au niveau des branches professionnelles doit donc conserver un rôle central.

Le projet de taxation des contrats courts ne fait pas non plus l'unanimité?

S'il souhaite revenir dessus, il va falloir modifier la loi sur l'assurance chômage votée en mars dernier après d'âpres négociations. Les bouchers, boulangers qui réalisent une activité traiteur, et les acteurs de l'hôtellerie ne peuvent pas se passer de contrats courts. Une taxation de 13% se pratique déjà sur les contrats de moins de trois mois. Cette mesure les pénaliserait encore plus. Il faut plutôt regarder du côté des grandes structures qui utilisent de façon exagérée ces outils.

Nous restons donc attentifs. S'il y a des points d'accord avec le nouveau Président, il y a aussi des points de divergence. De même, nous restons très vigilant sur son objectif de simplification des qualifications nécessaires à l'exercice de certains métiers. Dispositif qu'il a souhaité instauré lorsqu'il occupait le poste de ministre de l'Économie, et qui aurait été désastreux. J'ai dû à l'époque frapper directement à la porte de Michel Sapin et de François Hollande pour stopper cette mesure.

Avec sa volonté de suspendre le compte pénibilité, Emmanuel Macron ne vous semble-t-il pas à l'écoute des artisans?

Les entreprises ne prennent aujourd'hui pas de risques à ne pas mettre en place le compte pénibilité car le bâtiment n'a pas encore de référentiel qui permettrait de calculer le temps pénibilité. Dans l'attente de la publication de ce référentiel ou du report du compte pénibilité, les entreprises demeurent malgré tout tenues de modifier leur déclaration des facteurs d'exposition d'ici le mois de septembre.

Depuis le début, notre avis sur cette mesure n'évolue pas. Nous voulons sa suppression. Nous proposons de travailler différemment. Il faudrait créer, à l'échelle départementale ou régionale, une commission spécialisée composée d'experts (médecins, médecine du travail, représentants du personnel...). Un salarié, exposé à de l'usure physique, pourrait saisir cette commission, qui arbitrerait sur un départ de retraite anticipé.

Le projet du président d'adosser en gestion le RSI au régime général va-t-il dans le bon sens?

Emmanuel Macron souhaite laisser le choix à un entrepreneur de changer de régime, mais dans les faits, le bascule du régime général au RSI pourrait s'avérer complexe. Globalement, son intention reste bonne. Il ne faut pas que le régime social des indépendants soit supprimé. Il correspond aux besoins des entreprises. Son coût est beaucoup moins élevé que le régime général -entre 35 et 50%, mais tout dépend du niveau de salaire, les prestations fournies n'étant pas les mêmes-.

S'il serait judicieux de l'appeler différemment -en raison des nombreux dysfonctionnements qu'il a rencontré-, le RSI doit continuer d'évoluer pour s'améliorer. Il faut notamment revoir le mode d'appel des cotisations, qui doit coller au plus près de l'activité des entrepreneurs. Cette année de décalage crée encore des difficultés pour les mauvais gestionnaires et ceux et celles qui enregistrent une baisse d'activité.


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