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Plan climat : les mesures qui toucheront les TPE du bâtiment

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Nicolas Hulot a précisé en septembre 2017 certains contours du Plan climat annoncé en juillet, comme la transformation du CITE en prime pour les particuliers. Passage en revue de ses nouvelles annonces.

Plan climat : les mesures qui toucheront les TPE du bâtiment

Encourager les particuliers à se doter d'équipements écologiques grâce à des mesures financières adaptées. C'est l'un des axes de travail du Plan climat, dévoilé en juillet 2017 par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. Une orientation qui, en touchant directement leur clientèle, ne manquera pas d'impacter également les artisans du bâtiment. Les contours en ont été précisés dans le cadre du Paquet solidarité climatique, rendu public mardi 19 septembre 2017.

Outre un élargissement de la prime à la conversion pour encourager l'achat de véhicules moins polluants, Nicolas Hulot a ainsi promis la transformation, à partir de 2019, du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. L'idée est de permettre aux ménages éligibles d'en bénéficier aussitôt après la fin de leurs travaux plutôt que plusieurs mois après, une fois déclarés leurs impôts. De quoi lever le frein qui existait jusqu'alors pour les plus fragiles d'entre eux.

"Pour les ménages aux faibles revenus, [le dispositif actuel] un vrai frein car ils n'ont souvent pas les moyens d'avancer l'intégralité du financement des travaux, cela fait un trou dans le budget pendant trop longtemps", explique le ministre dans un entretien à Libération publié le 17 septembre 2017.

D'ici là, le périmètre du Cite sera modifié. Autrement dit, il sera concentré sur les travaux les plus efficaces en termes d'économie d'énergie, comme l'isolation de combles et le changement de chaudière, ainsi que sur certains dispositifs de chauffage (bois, biomasse, géothermie, etc.)

Autre mesure annoncée : le dispositif des "certificats d'économie d'énergie", visant à encourager le changement des chaudières au fioul par des équipements plus verts. ''Cela pourra représenter jusqu'à 3 000 euros pour les ménages aux moyens les plus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul très polluante, à condition de passer aux énergies renouvelables, comme le bois ou les pompes à chaleur", précise Nicolas Hulot dans le quotidien.

Le Paquet solidarité climatique repose enfin sur la généralisation du chèque énergie en 2018, pour un montant annuel de 150 euros en moyenne - avant sa revalorisation à 200 euros en 2019 - afin d'aider les ménages les plus modestes à payer leur facture d'énergie et à financer des travaux de transition énergétique.

En parallèle, Nicolas Hulot a par ailleurs réaffirmé son souhait que les normes environnementales existantes soient conservées. Pour lui, pas question de revoir ces exigences à la baisse afin de favoriser la construction de logements.

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