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Plan logement : les 3 mesures qui concernent les artisans

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Le ministre de la Cohésion des Territoire, Jacques Mézard a présenté mercredi 20 septembre le plan du Gouvernement pour le logement. Parmi les pistes avancées, trois mesures concernent directement les artisans : dispositif Pinel et PTZ, rénovation énergétique et simplification normative.

Julien Denormandie et Jacques Mézard, le 20 septembre 2017

© Twitter/@Min_Territoires

Julien Denormandie et Jacques Mézard, le 20 septembre 2017

"Construire davantage, mieux et moins cher", "répondre aux attentes de chacun" et "améliorer le cadre de vie sur l'ensemble du territoire", voilà les trois piliers du plan logement présenté mercredi 20 septembre par le ministre à la Cohésion des territoires, Jacques Mézard et son secrétaire d'État Julien Denormandie. Après une consultation publique qui a permis de récolter plus de 1 200 propositions, cette "Stratégie pour le logement" aboutira à l'automne à la présentation d'un projet de loi.

Parmi les nombreuses pistes évoquées, trois domaines risquent d'impacter directement les acteurs du bâtiment et notamment les artisans : prolongation du prêt à taux zéro et du dispositif Pinel, amplification de la rénovation énergétique et simplification des normes de construction.

Prolongation du PTZ et du dispositif Pinel

C'était une des interrogations des professionnels du secteur du bâtiment. Alors qu'ils devaient se terminer au 31 décembre 2017, le PTZ et le dispositif Pinel sont prolongés pour quatre nouvelles années. Néanmoins, les deux dispositifs sont recalibrés sur certaines zones tendues du territoire. Ainsi, d'après le ministère, le dispositif Pinel se focalisera sur les zones A, A bis et B1. Il vise à encourager la construction de logement neuf dans des secteurs tendus du territoire.

D'autre part, le PTZ pour l'achat d'un logement neuf est ciblé sur les mêmes zones mais une transition en souplesse sera observée en zone B2 pour 2018. Concernant l'achat d'un logement ancien, le PTZ est calibré sur les zones B2 et C jusqu'au 31 décembre 2021. Globalement, les zones rurales et les petites villes en sont exclues. Pour consulter en détail le zonage des politiques du logement c'est ici.

(c) Minsitère de la cohésion des territoires


Dans un communiqué de presse, la Fédération française du bâtiment (FFB) "se félicite, pour l'essentiel, des annonces faîtes" et du "cadre très positif" des multiples annonces sur le logement. Si elle salue la prolongation du PTZ et du dispositif Pinel, elle regrette son recalibrage sur quelques zones tendues du territoire. "Il ne pourra que contribuer à accentuer la fracture territoriale, pourtant au coeur des préoccupations gouvernementales, alors que, là aussi, les besoins existent", explique la Fédération.

Amplification de la rénovation énergétique et simplification des normes

Face au développement de la précarité énergétique des ménages et à l'objectif du Plan Climat de voir disparaître les bâtiments énergivores d'ici dix ans, le gouvernement veut procéder à la rénovation énergétique du parc social dans les cinq prochaines années. Dans le parc privé, le gouvernement annonce un "appui" supplémentaire pour viser la rénovation de 150 000 passoires thermiques par an, occupées par des ménages en situation de précarité énergétique. Aujourd'hui, sept millions de logements sont mal isolés en France, selon le ministère.

Dans une autre mesure, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont annoncé leur volonté de "stopper l'inflation normative et simplifier les normes". Alors que 60 nouveaux décrets sur la construction ont été créés entre 2012 et 2017, le Gouvernement s'engage à "geler toute nouvelle production normative technique dans la construction durant le quinquennat". Une volonté justifiée par le fait que les différentes réglementations dans le bâtiment freinent l'innovation des PME et TPE, d'après le ministre.

En parallèle, le Gouvernement poursuit sa volonté de faire entrer la France dans l'ère du numérique. Pour le secteur de la construction, il évoque la possibilité de généraliser la conception numérique des bâtiments, via le BIM notamment, à l'horizon 2022. Cependant, il reconnaît que "cela nécessitera un effort de formation, de développement d'outils et de mobilisation de la filière avec une attention spécifique pour les artisans".

Une orientation saluée par la Capeb, dans un communiqué, qui rappelle que "les artisans souhaitent bénéficier d'un BIM adapté à leurs spécificités et à leurs chantiers, surtout si l'on veut respecter l'objectif ambitieux de généralisation de la conception numérique des bâtiments à l'horizon 2022".

les 3 piliers du Plan Logement du Gouvernement (c) Ministère de la Cohésion des territoires





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