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Travail détaché : Emmanuel Macron veut faire plier ses partenaires européens

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Le président de la République veut durcir davantage la directive sur le travail détaché en Europe. En proposant de modifier la durée du détachement et les modalités de paiement des indemnités, Emmanuel Macron provoque le risque de braquer certains pays, opposés à une modification du texte.

Travail détaché : Emmanuel Macron veut faire plier ses partenaires européens

Véritable serpent de mer de l'Union européenne, la réforme de la directive sur les travailleurs détachés, présentée par la Commission européenne en mars 2016, connaît un nouveau rebondissement qui risque de renforcer la défiance des pays de l'est de l'UE.

Selon Le Monde (payant), le gouvernement français a ainsi fait circuler fin mai un texte en huit points. Le document proposerait surtout de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.

La France souhaiterait ainsi voir limité à douze mois sur une période deux ans la durée du détachement. Au-delà, le salarié en situation de détachement ne pourrait plus bénéficier du statut.

Emmanuel Macron souhaite également que les indemnités de transport, d'hébergement et de repas des travailleurs détachés soient intégrées dans leur revenu de manière explicite. Et ce, afin d'éviter le contournement classique de la directive de 1996 consistant, pour certains employeurs, à déduire l'hébergement, le transport ou la nourriture du salaire de leurs ouvriers.

D'autre part, la France demande la mise en place d'une plateforme européenne visant à coordonner les contrôles par la Commission.

Nouvelle feuille de route

À ce stade, "les textes en discussion n'apportent pas de solutions satisfaisantes pour mieux lutter contre la fraude et les contournements, et notamment contre les entreprises "boîte aux lettres" [un travailleur détaché est employé, par exemple, par une société hongroise, en fait contrôlée par une structure maltaise]", estime Paris.

Avec cette nouvelle feuille de route, différente de la stratégie employée par le gouvernement précédent, le gouvernement insisterait pour que le délai de transposition de la directive en droit national n'excède pas 24 mois à compter de son entrée en vigueur dans le droit communautaire, contre 36 mois actuellement.


Mallory Lalanne et Pierre Lelièvre

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