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Travail illégal: plus de contrôles le soir et les week-ends

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Après avoir signé une convention nationale de lutte contre le travail illégal, la ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé intégrer, dans son projet de loi présenté début mars, de nouvelles mesures pour adapter l'arsenal législatif à la sophistication des montages frauduleux.

Travail illégal: plus de contrôles le soir et les week-ends

Mener une lutte sans merci contre le travail illégal. Lors de la signature d'une convention nationale avec la Capeb, la FFB, la FNTP et les Scop BTP en faveur de la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le BTP mardi 23 février 2016, Michel Sapin, le ministre des Finances et Myriam El Khomri, la ministre du Travail se sont engagés à ce que les contrôles soient renforcés sur les chantiers durant les week-ends et les soirées.

Rappelant l'implication de la France dans ce combat, la ministre du Travail a confié rencontrer ce mardi 23 février 2016 Marianne Thyssen, la Commissaire européenne à l'emploi afin de demander une révision de la directive sur le détachement de 1996. Outre l'inscription dans la directive du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail, le gouvernement demande que la durée du détachement soit limitée dans le temps.

La ministre souhaite par ailleurs que la directive précise qu'un salarié doit avoir travaillé au moins trois mois pour son employeur, avant d'être détaché.

Des premiers résultats

Myriam El Khomri s'est par ailleurs félicitée de la publication du décret mardi 23 février 2015 sur la carte d'identification professionnelle, qui va être portée par 1,6 million de salariés afin d'améliorer les contrôles sur les chantiers. En flashant la carte, l'agent de contrôle a ainsi accès à une base de données contenant des informations sur le salarié, qui permettront de vérifier la régularité de sa situation, et de celle de son employeur.

La ministre du Travail a par ailleurs rappelé les actions mises en oeuvre par le gouvernement, en renforçant notamment les outils à la disposition des corps de contrôles. Le gouvernement estime être passé d'environ 600 interventions de contrôle par mois en juin 2015 à plus de 1300 en moyenne interventions par mois depuis septembre. Au second semestre 2015, ce sont 139 amendes qui ont été notifiées pour non présentation par l'entreprise établie à l'étranger d'une déclaration de détachement pour un montant cumulé de 675 700 euros. 15 fermetures préfectorales ont par ailleurs été initiées, ou prises sur proposition des Direccte.

De nouvelles mesures à venir

Afin d'adapter l'arsenal législatif à la sophistication des montages frauduleux, le projet de loi porté par Myriam El Khomri, qui va être présenté début mars, va renforcer les outils existants. Il va intégrer plusieurs mesures comme la suspension du chantier en cas de non déclaration du salarié détaché, l'institution d'un droit de timbre, ou encore la possibilité pour un agent de contrôle de se faire accompagner par un interprète.

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