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Fraude au travail détaché : Manuel Valls muscle les contrôles

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Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé lundi 30 mai 2016 un renforcement des mesures pour lutter contre le travail détaché. Une instance nationale de pilotage va être créée et les contrôles conjoints entre les différents services vont être intensifiés.

Fraude au travail détaché : Manuel Valls muscle les contrôles

Le bilan de la lutte contre le travail illégal est plutôt positif. Les contrôles ont gagné en efficacité, avec une forte hausse des redressements de cotisations sociales sur les secteurs prioritaires relevant du régime général de l'ACOSS (bâtiment, hôtels, cafés, restaurants, agriculture, transports...) : 339 M€ en 2015, contre 253 M€ en 2014, et 139 M€ en 2013.

Des résultats pas assez satisfaisants pour le gouvernement, qui souhaite renforcer les actions contre la fraude au détachement. Manuel Valls a annoncé lundi 30 mai 2016 vouloir aller au-delà des évolutions proposées en mars dernier par la Commission européenne (limitation de la durée du détachement, mêmes conditions de travail et d'emploi pour les travailleurs intérimaires détachés ou locaux, application du principe "à travail égal salaire égal dans un même lieu").

Renforcer davantage les contrôles

La Premier ministre a ainsi précisé que le travail déjà engagé d'évolution des services de contrôle vers des actions conjointes, coordonnées et ciblées sera poursuivi. " La priorité sera donnée à la lutte contre les fraudes complexes -utilisant des montages comme des sociétés écrans ou des sociétés "en cascade"-, qui demande des temps d'enquête parfois longs mais qui conduit à détruire les réseaux de fraude les plus nuisibles ", a déclaré Manuel Valls.

Parmi ce type de fraude, le recours abusif aux entreprises de travail temporaire et la question de l'encadrement du recours au travail temporaire seront particulièrement ciblés.

Une obligation d'hébergement des salariés détachés

La lutte contre le travail dissimulé ou le faux travail indépendant dans les activités émergentes liées aux plateformes numériques sera aussi approfondie. Les contrôles viseront également les formes de travail illégal les plus graves tel que les conditions indignes d'hébergement ou les conditions de rémunération et de travail, avec une obligation de vigilance et de résultat fixée aux maîtres d'ouvrage et aux donneurs d'ordre.

Quels moyens ?

Pour remplir ces objectifs, une instance nationale de pilotage va être créée pour faciliter la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illégal. Elle permettra d'aller encore plus loin dans la coordination, en continue, des différents services de contrôle.

Au niveau régional, les préfets de région élaboreront une note d'orientation, qui sera le cadre de référence des services de contrôle. Les contrôles conjoints entre les différents services seront encore intensifiés, avec des objectifs ambitieux: 25 % d'interventions conjointes sur l'ensemble, 50% dans les secteurs prioritaires (bâtiment, agriculture, transports), 85 % des actions ciblées doivent donner lieu au recouvrement de cotisations.

Les organisations professionnelles demandent plus

La FFB a salué l'ensemble de ces mesures. Elle demande toutefois une amplification " des plages horaires des contrôles les soirs et week-end pour chasser les dépassements d'heures déclarées et non payées qui restent le socle de cette fraude ".

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