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Travailleurs détachés : comment lutter contre les abus

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L'artisanat du bâtiment compte ses entreprises en berne, des TPE usées par la concurrence du travail détaché et son cortège d'abus. Si les instances représentatives tentent de lutter, le phénomène continue de prendre de l'ampleur.

Travailleurs détachés : comment lutter contre les abus

" Quand les tarifs tombent à trois ou quatre euros de l'heure et que les équipes travaillent y compris la nuit ou le dimanche, les entreprises tombent dans l'illégalité " , illustre Thierry Grimaldi, président de la Capeb Haute-Loire, qui connaît bien le sujet. La directive de 1996 sur les travailleurs détachés prévoit en effet qu'une personne peut aller travailler dans un autre pays de l'Union européenne que le sien, pour une durée maximale de deux ans. Les principales règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail, etc.) s'appliquent aux travailleurs détachés, mais les cotisations sociales restent dues dans le pays d'origine.

Or, dans certains pays comme la Pologne, premier fournisseur de main-d'oeuvre détachée avec 31 700 travailleurs en 2012, devant les salariés de nationalité portugaise (20 100) et roumaine (17 500), les cotisations sociales sont 30 % moins élevées qu'en France, selon les chiffres de la Direction générale du travail qui recensait, en 2012, 170 000 travailleurs détachés.

Des abus financés par les marchés publics

" En France, l'heure de main-d'oeuvre est vendue 35 euros dans le bâtiment. Avec le travail détaché, des entreprises peuvent la réduire à 19, voire 15 euros, et ne sont pas soumises au compte pénibilité. Aujourd'hui, les marchés publics sont les plus touchés par le phénomène, car les entreprises fonctionnent avec 75 % de main-d'oeuvre et peuvent, grâce à cette méthode, réaliser d'importants gains de productivité. De cette façon, elles remportent facilement les appels d'offres ", reprend Thierry Grimaldi.

Autre paradoxe : faire appel à des travailleurs détachés peut permettre aux grandes entreprises de ne pas être inquiétées, même si les sous-traitants du sous-traitant sortent du cadre légal. " Au final, l'État finance ce que l'on peut qualifier d'esclavage moderne dans certains cas extrêmes. Et ce dans un pays comptant trois millions de chômeurs... ", tonne le président de la Capeb Haute-Loire. Toujours selon Thierry Grimaldi, dans les enquêtes menées par son organisation patronale, des TPE témoignent de cas où les travailleurs sont logés à même le chantier, ce qui évite à l'employeur de faire appel à une société de sécurité. Dans d'autres cas, ils sont "parqués" en surnombre dans des logements insalubres pour des sommes astronomiques échangées contre des heures de travail. Le pire étant que ces salariés, premières victimes des abus, sont les derniers à vouloir se plaindre.

Des contrôles renforcés

Le travail détaché et la tentation d'en abuser ne touchent plus seulement les grandes entreprises. " Les organisations sont désormais bien en place à l'étranger et les TPE sont de plus en plus démarchées. Nous avons beau mettre en avant la qualité, le sérieux, la proximité et le service, quand nous présentons des devis à 1 000 euros là où certains concurrents sont deux fois moins chers, nous passons pour des voleurs " , déplore Thierry Grimaldi.

Les autorités, aujourd'hui conscientes des dérives, tentent de lutter contre le phénomène. Une loi promulguée le 10 juillet 2014, mais qui ne devrait entrer en vigueur qu'en 2016, destinée à renforcer les contrôles et sanctions, instaure le principe de "responsabilité solidaire", permettant de poursuivre l'entreprise donneuse d'ordres pour les fraudes commises par l'un de ses sous-traitants. Elle crée également une liste noire où pourront figurer les entreprises condamnées. La Direccte met en place, quant à elle, des "brigades spécialisées" en région et multiplie les contrôles.

Mener des enquêtes de terrain

Parmi les mesures évoquées pour lutter contre le phénomène, le gouvernement souhaite généraliser la carte d'identification professionnelle à tous les salariés du BTP travaillant dans l'Hexagone, qu'ils soient français ou étrangers. Une mesure à laquelle Thierry Grimaldi ne croit pas : " Une carte d'identité, c'est falsifiable ! " affirme-t-il. Lui recommande plutôt de former des groupements d'entreprises, capables, de surcroît, de proposer le label RGE (Reconnu garant de l'environnement). En cas de doutes sur un concurrent, il conseille d'essayer d'en savoir plus en discutant avec les ouvriers et, si les soupçons se confirment, de se rapprocher de sa fédération départementale. " En Haute-Loire, quand une entreprise douteuse nous est signalée, nous enquêtons à nos frais et communiquons les résultats de notre détective au service anti-fraude de la préfecture. " Le combat continue.

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