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Accessibilité des bâtiments : le rendez-vous de 2015 ne sera pas tenu

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Le rapport Campion préconise un ajustement des règles pour les établissements déjà existants.
Le rapport Campion préconise un ajustement des règles pour les établissements déjà existants.

C'est officiel. L'échéance 2015 de mise en accessibilité des bâtiments ne pourra être tenue, selon le rapport Campion présenté le 1er mars. Il prône donc un ajustement des règles pour les établissements déjà existants et des solutions financières pour alléger les coûts de mise aux normes.

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Les objectifs sur la mise en accessibilité des établissements français sont loin d’être atteints. Si les premiers résultats sont concluants dans les logements nouvellement construits, le chemin est encore long à parcourir dans les établissements recevant du public (ERP) existants. Ce sont les principales conclusions du rapport sur l’accessibilité de la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion, remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 1er mars.

Plusieurs raisons à ces retards peuvent être invoquées : délais de parution des textes réglementaires, coûts de la mise aux normes, complexité de la réglementation, traitement des demandes de dérogation différencié selon les départements. Pour poursuivre la dynamique lancée en 2005 et afin de respecter au mieux les délais souhaités par les parlementaires, la sénatrice Marie-Lise Campion souhaite " enjamber 2015 ". C'est pourquoi le rapport propose, pour les ERP existants, une mesure phare : les Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Il s'agit de documents de programmation et de financement, établis par les propriétaires des établissements, dont la durée de mise en œuvre s’inscrirait dans une fourchette de l'ordre de trois ou quatre ans, pouvant être reconduite de deux ou trois ans selon la nature et la taille du maître d’ouvrage.

Des solutions financières

Le rapport propose par ailleurs l'adoption d'un plan d'ensemble pour assurer la formation des acteurs, l’organisation d’une table ronde nationale des acteurs de l'accessibilité pour faire partager la démarche et la mise en place des états régionaux destinés à la mobilisation des collectivités territoriales et des différents secteurs d'activité sur la préparation des Ad'AP.

Autres pistes avancées par le rapport : prioriser les travaux de mise en accessibilité dans l'attribution des aides du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et les commerces (FISAC), et mettre en place des prêts bonifiés ou une garantie d'emprunt s'appuyant sur le fléchage d'une partie des enveloppes gérées pour le compte de l'État par Oséo. Dans le secteur de l'hôtellerie-restauration indépendante, Claire-Lise Campion préconise une exonération totale ou partielle des droits de succession couvrant les travaux d'accessibilité à condition que ceux-ci soient réalisés dans les deux ans suivant la transmission.

Le Premier ministre a demandé à tous les ministres concernés de participer activement sur la base de ce rapport à l’élaboration d’un plan d’actions gouvernemental. Lequel sera validé lors du prochain comité interministériel du handicap, à la fin du premier semestre 2013.

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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