François Fillon supprime le taux de TVA à 5,5 % dans le bâtiment

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À l'issue du Conseil des Ministres du 7 novembre, le gouvernement a annoncé son nouveau plan d'économie qui prévoit notamment un relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 %, un nouveau coup de rabot sur le crédit d'impôt développement durable et la fin du dispositif Scellier.

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Le bâtiment peut dire au revoir à sa TVA à 5,5 %. Le nouveau plan d’austérité du gouvernement présenté à la mi-journée par François Fillon prévoit " la création d’un taux intermédiaire à 7 % " dans les services et les travaux d’entretien et de rénovation des logements. Le Premier ministre a évoqué l’argument de " la convergence des taux de TVA en Europe ".

À ce handicap d’une TVA relevée qui va peser sur le marché de la rénovation, s’ajoute le nouveau frein du " recentrage " de l’Eco PTZ. Autre mesure:  le crédit d'impôt développement durable, proposé en cas de rénovation de logement, est à nouveau raboté de 20 %. Quatrième dispositif défavorable au secteur: la fin de l'avantage fiscal en cas d'investissement locatif, communément appelé dispositif Scellier, à compter de 2013 qui risque de porter un coup dur à la construction neuve.

Bien qu'attendue, la mesure est plutôt mal accueillie par les représentants du secteur. La FFB (fédération française du bâtiment) déplore" les atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières". La Capeb (confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) évoque quant à elle un "coup de massue".  " Quel que soit le sort de ces mesures, elle réaffirme la nécessité de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur », a expliqué Patrick Liébus, président de la Capeb, qui n'entend rien céder durant les débats parlementaires à venir.

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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