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Grenelle de l'environnement : un rapport pointe un relâchement des politiques de rénovation énergétique des bâtiments

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Le rapport du plan bâtiment durable, publié début février, souligne la nécessité de relancer la rénovation énergétique des bâtiments.
Le rapport du plan bâtiment durable, publié début février, souligne la nécessité de relancer la rénovation énergétique des bâtiments.

Les acteurs du plan bâtiment durable, mandatés par le gouvernement pour mettre en œuvre les objectifs du Grenelle, ont remis leur rapport d'activité. Si 2012 a marqué une stagnation dans les politiques de rénovation énergétique des bâtiments, il est temps de relancer la machine en 2013.

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Un bilan 2012 en demi-teinte. L’équipe du plan bâtiment grenelle, qui planche depuis 2009 sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement, pointe, dans son rapport rendu au gouvernement début février, un ralentissement des rénovations lié notamment à des retards dans l'évolution réglementaire. "La période électorale, (…) le nécessaire temps d'apprentissage de la nouvelle équipe de direction du pays, (…) a donné aux acteurs du Plan Bâtiment l'impression d'un relâchement politique, renforcée par une parole publique peu diserte sur nos sujets", constate dans son éditorial Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, cellule composée d’une vingtaine de groupes de travail thématique, dont la mission principale consiste à lutter contre la précarité énergétique et à donner un nouveau souffle au secteur de la construction.

Dans ce contexte, les auteurs du rapport ont adressé différentes préconisations au gouvernement pour remplir les objectifs du Grenelle de l’Environnement, à savoir la réduction des consommations d’énergie de 38% et des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020.

De la RT 2012 à la RBR 2020

L’entrée en vigueur généralisée de la RT 2012 marque la disparition des labels assis sur l’ancienne réglementation RT 2005 (notamment le label "bâtiment basse consommation"). C’est pourquoi, l’administration a engagé une large concertation avec les acteurs de la construction pour définir des labels liés à la RT 2012.

Deux labels sont envisagés : un niveau "haute performance énergétique" (HPE) et un niveau "très haute performance énergétique". Les contours de ces nouveaux labels seront présentés au cours du premier trimestre 2013. A terme (la remise d’un rapport de propositions sortira pour la fin de l’année 2013), la mise en place d'une "RBR", Réglementation Bâtiment Responsable 2020, est envisagée.

Concentrer les efforts sur le dispositif de l'éco-PTZ

Autre constat dressé par l’équipe du plan bâtiment durable : le déploiement des rénovations énergétiques en 2012 n’a pas atteint le rythme espéré, faute notamment de différents ajustements réglementaires attendus. Ainsi, concernant le parc résidentiel privé, les acteurs ont recensé 35 000 éco-prêt à taux zéro en 2012, contre plus de 80 000 en 2010.

Le Plan Bâtiment rappelle ainsi l’importance et l’urgence des mesures de simplification à prendre en compte . "Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro doit constituer le principal outil de financement de l’efficacité énergétique à destination des ménages pour les rénovations lourdes, il doit donc être ajusté sans délai afin de se déployer massivement", préconisent les auteurs du rapport.

Encourager la rénovation énergétique dans les logements sociaux

En 2012, sur environ 50 000 logements ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique, près de 24 000 ont bénéficié de l’éco-prêt logement social, avec un montant moyen de prêt de 12 000 euros par logement et un montant moyen de travaux de 33 000 euros par logement.

Ces chiffres témoignent toutefois d’un léger ralentissement de la mobilisation de l’éco-prêt logement social par rapport à 2011. En 2013 , le plan bâtiment souhaite accroître cette dynamique dans le parc social et travailler avec l’Union sociale pour l’habitat, à la mobilisation des acteurs du logement social et à la signature d’un nouveau protocole d’engagements réciproques entre l’Etat et l’USH.

Un guichet unique pour accompagner les ménages

D’après une étude publiée en 2011 par le groupe de travail, 93% des français accordent de l’importance à la consommation d’énergie de leur logement. Pour autant, le passage à l’acte n’est pas forcément envisagé. Les principaux freins identifiés? Les difficultés de financement et le manque de garantie, notamment au regard du temps nécessaire pour obtenir un retour sur investissement.

Dès lors, le Plan Bâtiment préconise plus que jamais l'implication des collectivités locales. La mise en place d'un "guichet unique" pour accompagner les ménages dans les travaux de rénovation est une piste prioritaire. En avril 2013, l’équipe du Plan Bâtiment Durable organisera une séance de retours d’expériences sur les différentes expérimentations de "guichet unique" recensées sur le territoire. A terme, le Plan Bâtiment proposera un référentiel permettant de déployer à grande échelle une telle offre d’accompagnement.

La montée en compétences de la filière du bâtiment

L’équipe du Plan Bâtiment Durable a, depuis deux ans, concentré son action sur la mise en œuvre de dispositifs précis de formation et de valorisation des démarches exemplaires. Les différents acteurs soutiennent le principe de l’éco-conditionnalité des aides publiques. Il consiste à réserver, à partir d’une certaine date, la réalisation des travaux financés par des aides d’Etat (notamment l’éco-prêt à taux zéro et/ou le crédit d’impôt développement durable) aux entreprises qualifiées pour réaliser ces travaux.

Le plan bâtiment défend par ailleurs l’idée d’une qualification des entreprises pour augmenter la confiance des donneurs d’ordre et des particuliers, notamment au travers du programme Fee Bat, la formation aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment. "En fin d’année, la question du financement du dispositif en 2013, a été au coeur des échanges entre la filière bâtiment, les pouvoirs publics et EDF, principal financeur du programme", souligne le rapport. Les artisans peuvent être soulagés car la formation Fee Bat sera reconduite pour 2013. L'Etat et son principal partenaire, EDF, ayant trouvé un accord.

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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