Immobilier: l'étiquette “énergie” est obligatoire

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Immobilier: l'étiquette “énergie” est obligatoire

Depuis le 1er janvier, l'affichage de la performance énergétique d'un bâtiment est obligatoire dans les annonces immobilières.

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Qu'il s'agisse de vente ou de location, le diagnostic de performance énergétique d'un logement est obligatoire depuis plusieurs années. Désormais, depuis le 1er janvier, toutes les annonces immobilières devront faire état de son résultat en affichant l'étiquette “énergie”, selon le décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2010.

Le texte du décret spécifie la mention qui doit être faite de l'étiquette “énergie”. En agence, elle doit être visible, en couleur et elle doit représenter au moins 5% de la surface du support de l'annonce. En presse écrite, la note, variant de A à G, doit suivre la mention Classe Énergie. Sur le Web, la mention doit également être faite en couleur et occuper une place sur l'écran supérieure à 180x180 pixels.

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