Clap de fin pour la loi augmentant de 30% les droits à construire

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Clap de fin pour la loi augmentant de 30% les droits à construire

Le Parlement a abrogé mercredi, par un vote de l'Assemblée nationale, la loi augmentant de 30% les droits à construire adoptée à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, et dont le Sénat avait déjà adopté le 10 juillet la suppression.

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La loi augmentant de 30% les droits à construire, c’est du passé. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’aura fait que passer. Mise en place au mois de mars par le gouvernement Fillon, elle visait à favoriser la densification des constructions pour remédier à la pénurie de logements. En plus de la construction de logements neufs, ce texte concernait également l'extension des habitations existantes.

Le 10 juillet, le Sénat avait déjà voté l’abrogation de ce texte. La commission des Affaires économiques du Palais du Luxembourg avait alors évoqué dans un communiqué des “conséquences très lourdes pour les collectivités locales”. Pour rappel, la loi promulguée en mars dernier prévoyait un processus obligatoire, d’ici au 20 septembre prochain, d’information de la population par les collectivités locales.

Durant le débat à l’Assemblée nationale mercredi, Benoist Apparu, ministre du Logement au moment de l’entrée en vigueur de cette loi, s’est exprimé à ce sujet : « Il y a une régression de la densité des logements depuis dix ans, c'est pour ça que nous avons fait la majoration des 30% », rapporte l’AFP.

La ministre du Logement Cécile Duflot a quant à elle affirmé que ce vote allait ouvrir la voie à des textes « plus justes, plus efficaces et plus pérennes ».

La ministre présentera à l’automne sa politique globale pour le logement.

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