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Le futur Scellier, plus contraignant mais plus avantageux fiscalement

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Le futur Scellier, plus contraignant mais plus avantageux fiscalement

Plus incitatif fiscalement mais avec des exigences sociales renforcées. La ministre du Logement, Cécile Duflot, a dévoilé le futur dispositif Scellier. Sa mise en place est prévue pour janvier 2013. Explications.

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Fiscalement plus intéressant, mais aussi plus contraignant. Cécile Duflot, la ministre du Logement, a dévoilé les contours du nouveau dispositif Scellier, qui sera mis en place dès janvier prochain. Son objectif : faire construire 40 000 logements accessibles dès 2013, contre 30 000 pour le dispositif actuel. « Le taux de réduction d’impôt sera compris entre 17 et 20 % de l’investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13 % sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans). » La ministre a également souligné qu’un bonus pourrait concerner les bâtiments à très haute performance énergétique, et que la réduction d’impôt ne s’étalerait qu’entre 9 et 12 ans.

Des exigences sociales renforcées

En contrepartie, le dispositif prévoit un investissement limité à 300 000 euros, ainsi qu'un plafonnement des loyers en dessous du marché. Les zones concernées seront moins nombreuses que dans le zonage utilisé dans le Scellier. Objectif : inciter les investissements là où les besoins se font sentir. La Fédération française du bâtiment (FFB) n’a pas manqué de réagir à l’annonce de ce nouveau dispositif.

Parlant d’un « bon équilibre entre la volonté du gouvernement de renforcer les contraintes sociales et l’impérieuse nécessité d’offrir un rendement acceptable aux investisseurs », la FFB s’étonne néanmoins que la mesure envisagée « ne repose pas, comme annoncé initialement, sur un principe d’amortissement “non niché” ». En effet, le nouveau dispositif serait inclus dans les niches soumises au plafond global qui limitera les baisses d'impôt à 10 000 euros par foyer fiscal. La Fédération s’interroge surtout sur la possibilité de réaliser les objectifs affichés nécessaires pour répondre à l’ampleur des besoins de l’ensemble de la population sur le segment du locatif. La fédération a d’ores et déjà demandé à rencontrer la ministre pour avoir des explications sur la révision du zonage qui va être entrepris.

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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