Les mesures choc du gouvernement pour relancer le bâtiment

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Les mesures choc du gouvernement pour relancer le bâtiment

Face à l'urgence de la situation, le gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures afin de relancer la machine du bâtiment et redonner confiance aux investisseurs.

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Le gouvernement est au pied du mur. Pour relancer le secteur du bâtiment en panne sèche depuis plusieurs mois (les mises en chantiers ont accusé un recul record de 13 % entre mai et juillet dernier), Manuel Valls n'a d'autres choix que d'employer les grands moyens. Le 29 août 2014, le Premier ministre a ainsi annoncé une série de mesures d'urgence.

Soulignant que la relance "de la construction est une priorité sociale et un impératif économique", Manuel Valls souhaite en premier lieu libérer le foncier privé. Il a ainsi dévoilé des mesures fiscales afin d'inciter à la vente de terrains constructibles. La fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir va être alignée sur celles des immeubles bâtis, à compter du 1er septembre 2014. Un abattement exceptionnel de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015 sera accordé. Les donations de terrain réalisées jusqu'à fin 2015 bénéficieront par ailleurs d'un abattement exceptionnel de 100 000 euros.

Manuel Valls s'est par ailleurs engagé à ce que la promesse de construction de 30 000 logements intermédiaires dans les zones tendues en cinq ans soit tenue. Pour ce faire, les préfets pourront désormais délivrer des permis de construire pour la construction de logements à la place des maires.

Un nouveau "Duflot"

Le Premier ministre souhaite par ailleurs relancer l'investissement locatif, qui a chuté ces dernières années. Il a annoncé une modification du dispositif Duflot, qui prévoit une réduction d'impôt lors de la location d'un bien neuf. Trois durées de location (six, neuf ou douze ans) seront désormais possibles, au lieu de neuf actuellement. L'investisseur aura également la possibilité d'y loger ses parents ou enfants.

Autre annonce du Premier ministre : le crédit d'impôt développement durable sera renforcé. Son taux sera porté à 30% pour les travaux de rénovation énergétique à partir du 1er septembre 2014.

Plus de simplification

De nouvelles mesures de simplification des normes et réglementations, très attendues par le secteur, ont par ailleurs été confirmées par Sylvia Pinel, la ministre du Logement. Cette dernière s'est engagée à mettre en place les 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin, avant le 31 décembre 2014. Elle souhaite par ailleurs raccourcir les délais d'obtention des permis de construire, précisant qu'une mission rendra ses premières conclusions d'ici trois mois. La ministre du Logement souhaite enfin prolonger les délais de validité des permis de construire de deux à trois ans dès cet automne.

Ces annonces sont applaudies des professionnels. La Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite notamment "de la reconnaissance du rôle positif de la construction de logements dans la croissance et de la mise en oeuvre d'une stratégie globale visant à lever un à un les obstacles à la reprise".


Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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