En ce moment En ce moment

Les organisations professionnelles du BTP mobilisées contre la concurrence étrangère

Publié par le | Mis à jour le
Les organisations professionnelles du BTP mobilisées contre la concurrence étrangère

Les entreprises étrangères du bâtiment seraient de plus en plus nombreuses à décrocher des marchés Français à des prix défiant toute concurrence. Un constat national et non plus uniquement dans les départements frontaliers.

  • Imprimer

Le secteur du BTP indiquait le mois dernier des résultats en berne pour le 1er trimestre 2012 et une projection à 2013 des plus difficiles. Plusieurs facteurs avaient été pointés du doigt lors de la présentation du bilan de la FFB (Fédération française du bâtiment), et notamment l’amplification d’un phénomène qualifié de "dumping social" par Didier Ridoret, le président l’organisation professionnelle. Autrement dit, des entreprises étrangères du BTP, le plus souvent espagnoles, portugaises ou italiennes, qui décrochent des marchés en France et  qui proposent des tarifs très bas.

Une réglementation européenne permet en effet à ces entreprises étrangères de venir effectuer des chantiers sur d’autres territoires que le leur. C’est la directive 96-71 du Parlement et du Conseil datant du 16 décembre 1996 qui fixe ce principe. La libre circulation des personnes et des services étant d’ailleurs l’un des fondements du droit communautaire. Ainsi, cette directive précise : "La réalisation du marché intérieur offre un cadre dynamique à la prestation de services transnationale, en invitant un nombre croissant d'entreprises à détacher des travailleurs en vue d'effectuer à titre temporaire un travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel ils accomplissent habituellement leur travail."

Mais les organisations professionnelles du BTP constatent de nombreux abus. Ce phénomène a démarré dans des départements français frontaliers. C’est le cas du département des Pyrénées-Atlantiques, voisin de l’Espagne. "Cela fait quatre ans que nous attirons l’attention des pouvoirs publics sur cette situation, qui s’est amplifiée en 2011", souligne Patrick Lacarrère, secrétaire général de la Fédération du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques. D’après lui, dans un contexte économique général déjà très tendu, 200 à 250 emplois seraient menacés d'ici la fin 2012 dans ce département directement à cause du "dumping social".

Des tarifs jusqu’à 30 % moins chers

Pour Patrick Laccarère, il s’agit là de concurrence déloyale. "Ce qui coûte cher dans le BTP, c’est la main-d’œuvre. Or, ces entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations en termes de charges. Le différentiel de charges sociales est donc très important. Ce qui leur permet de proposer des tarifs pouvant aller jusqu’à 30 % en dessous de ce que proposent les entreprises françaises", affirme-t-il.

À noter que la fédération départementale a notamment saisi le tribunal administratif de Pau pour l'attribution du marché de peinture de la Chambre de métiers de Bayonne à une entreprise espagnole, dans un contexte de concurrence jugé déloyal. D’autres affaires de ce type sont également en cours.

Mais, loin d’être un épiphénomène pour Didier Ridoret, président de la FFB, cette situation, qui touchait auparavant les départements frontaliers, commence à contaminer l’ensemble du territoire français. Dans un communiqué paru le 12 juillet, la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) en a profité de son côté pour évoquer cette problématique. L'attribution de contrats à des entreprises étrangères à un prix très bas est l’une des raisons qui, d’après la fédération, contribuent à expliquer en partie les 6 000 emplois menacés en 2012 dans le secteur.

Une mobilisation des organisations

Pour y remédier, Didier Ridoret propose de "développer le contrôle des entreprises étrangères intervenant en France". Par ailleurs, depuis la fin du mois de juin, des courriers pour dénoncer la situation ont été adressés aux députés par les fédérations départementales, a mentionné la FFB.

De son côté, la Fédération du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques va soumettre prochainement un projet de loi aux députés pour renforcer les contrôles et responsabiliser les maîtres-d’œuvre qui font appel à ces entreprises étrangères pratiquant des tarifs très bas.

Quant à la Capeb, elle rejoint l'avis des autres organisations professionnelles citées précédemment. Pour Albert Quénet, Vice-président de la Capeb : "Ce phénomène n'est pas nouveau mais il a progressé quand l'Espagne s'est retrouvée dans une situation économique très difficile." En décembre 2011, la Capeb avait alerté Xavier Bertrand, alors Ministre du Travail. L'organisation reste vigilante et se place actuellement dans une optique de veille.

À l’heure actuelle, ce phénomène de "dumping social" reste néanmoins difficilement quantifiable en raison du nombre important d’entreprises étrangères ne se déclarant pas quand elles effectuent une mission en France.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet