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Niches fiscales: la Capeb s'inquiète d'un “verdissement” de la TVA à 5,5% dans le bâtiment

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La Capeb met en garde le gouvernement et l'administration fiscale contre la complexité et les risques économiques d'un éventuel “verdissement” de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation.

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«Toucher à la TVA à 5,5% au moment où le bâtiment et la construction traversent l'une des plus graves crises économique serait une option peu judicieuse et porterait un mauvais coup à l'activité et à l'emploi. Quelle est l'entreprise du CAC 40 qui pourrait se permettre de perdre 40000 emplois sans provoquer un cataclysme?» Ces propos sortent de la bouche de Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui a adressé, mardi 13 juillet, une lettre à Jean-Louis Borloo.  

Suite à la proposition du ministre de l'Écologie de réduire la liste des matériaux de rénovation bénéficiant de la TVA à 5,5% et d'économiser quelques 2 milliards d'euros, Patrick Liébus s'inquiète d'un éventuel “verdissement” de cette taxe pour les travaux de rénovation. Plusieurs raisons à cela: une suppression d'emplois puisque la Capeb redoute une perte de 2,8 milliards d’euros et de 24000 emplois ainsi qu'une complexité administrative qui rendrait le dispositif difficilement applicable et contrôlable.

Un casse-tête administratif

«L’élaboration des listes exhaustives des matériaux éligibles devrait être plus qu’épineuse, sans parler du colossal travail d’actualisation qui serait nécessaire pour les maintenir au goût du jour. Une telle mesure prendrait rapidement des allures de casse-tête et serait source d'erreurs, donc de redressements fiscaux, de contestation voire de dérives»,  explique Patrick Liébus.

Dans le scénario le plus sombre d’une suppression totale de la TVA à 5,5% dans le bâtiment, le secteur accuserait une baisse d’activité de 3,6 milliards d’euros et la disparition de 40000 emplois. La Confédération rappelle que les 360000 artisans du bâtiment réalisent 68% du marché de l’entretien réhabilitation.

 

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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