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Loi sur la Transition énergétique : les 4 mesures qui intéressent le bâtiment

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Loi sur la Transition énergétique : les 4 mesures qui intéressent le bâtiment

Si les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à établir une version commune du projet de loi sur la transition énergétique, quatre mesures qui concernent le bâtiment sont plutôt en bonne posture.

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Réunis en commission mixte paritaire mardi 10 mars 2015 à l'Assemblée nationale, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi sur la transition énergétique. Si les points de discorde entre les deux chambres portent sur l'échéance de 2025 pour la réduction de 75% à 50% de la part de l'électricité d'origine nucléaire, le titre II de la loi relatif au bâtiment fait plutôt consensus. Quatre grandes mesures sont bien engagées pour être appliquées.

1. La rénovation thermique des bâtiments

Afin d'atteindre l'objectif de 500 000 rénovations lourdes par an d'ici 2017, des dérogations aux règles d'urbanisme vont, par exemple, être prévues pour les travaux d'isolation par l'extérieur. Les sénateurs souhaitent par ailleurs que la rénovation des 750 000 logements en situation de précarité énergétique soit réalisée entre 2017 et 2020.

Ils ont également validé le 3 mars 2015 l'obligation de rénover, d'ici 2020, les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an. Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, un carnet numérique du logement va être créé pour accompagner les particuliers dans leur démarche et développer leur connaissance.

2. Une amélioration des financements

Pour rendre les logements économes en énergie, le gouvernement mise sur le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) de 30% du montant des travaux, l'éco-prêt à taux zéro ou encore sur les plateformes de rénovation énergétique pour donner aux consommateurs des conseils, des informations sur les financements et sur les artisans certifiés, mais aussi sur la façon de procéder à des audits énergétiques.

3. Priorité aux transports propres

Le texte prévoit la généralisation des plans de mobilité dans les entreprises afin de favoriser le covoiturage et l'auto-partage. Le texte prévoit par ailleurs que l'employeur participe aux frais de déplacement de ses salariés en vélo ou en vélo électrique entre le domicile et le lieu de travail.

4. Valorisation des déchets

La loi encourage la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets à la source. La quantité des déchets mis en décharge devra être réduite de moitié d'ici à 2025, avec un objectif de recyclage de 70% des déchets du bâtiment à horizon 2025. Un réseau de déchetteries professionnelles du BTP sera créé d'ici le 1er janvier 2017.

Le texte devrait revenir en seconde lecture devant l'Assemblée nationale. Le projet de loi, qui devait être adopté avant la fin du mois de mars, ne le sera sans doute pas avant le début de l'été 2015.

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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