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Sylvia Pinel promet un régime fiscal avantageux et des démarches simplifiées pour les TPE

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Sylvia Pinel, la ministre déléguée au commerce et à l'artisanat, s'est exprimée ce mardi devant des représentants de l'Assemblée permanente de la chambre des métiers et de l'artisanat. Elle a rappelé sa volonté d'alléger l'imposition des petites entreprises et de renforcer leur attractivité.

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C'est la deuxième fois que Sylvia Pinel, la ministre chargée du commerce, de l'artisanat et du tourisme, s'exprime. Après son intervention auprès de l'ACFCI fin mai, elle a rappelé ce mardi 5 juin devant l'assemblée permanente de la chambre des métiers et de l'artisanat (APCMA) les grands principes qui guideront son ministère. "Le redressement de la France est une priorité. Vos activités constituent un facteur essentiel de revitalisation de nos territoires. Cela passe par l’adoption d’un taux différencié de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises, soit 15 % pour les TPE, prétend Sylvia Pinel. Cette mesure permettra également de favoriser l’investissement puisque l’impôt sur les sociétés des entreprises qui investissent sera baissé". La ministre a par ailleurs rappelé que le gouvernement maintiendrait pour les entreprises de moins de vingt salariés l'exonération de charges pour les heures supplémentaires.

Une possible réforme du statut de l'auto-entrepreneur

Le gouvernement s'engage par ailleurs à simplifier les procédures administratives et donner un interlocuteur unique dans chaque région. "Ce sera bientôt le cas", a assuré Sylvia Pinel. Concernant l'épineux dossier de l'auto-entrepreneur, la ministre déléguée a reconnu que ce régime "a conduit à créer une concurrence déloyale. Le gouvernement mène actuellement une évaluation du dispositif et des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues", a-t-elle précisé.

Pour cela, la ministre entend agir dans "la concertation avec l'ensemble des acteurs, le dialogue entre les divers intérêts en présence et le pragmatisme dans la prise de décision".

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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