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TVA à 5,5% : une niche inefficace ?

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Un rapport du comité d'évaluation des dépenses et des niches fiscales juge la TVA à 5,5% dans le bâtiment peu efficace.

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La TVA à 5,5% pour les travaux d'amélioration des logements serait peu efficace. C'est en tout cas ce que montre un nouveau rapport dirigé par l'Inspection générale des finances et transmis en début de semaine au Parlement.

Les auteurs du rapport considèrent que "le coût par emploi créé est beaucoup plus élevé qu'avec les allégements de charges sur les bas salaires". Il y a quelques jours les syndicats professionnels du secteur se réjouissaient pourtant du maintien de cette niche malgré le plan antidéficit. De quoi relancer le débat au Parlement?

500 mesures ont été auditées. Elles représentent 100 milliards d'euros sur lesquels près de 53 millions pourraient être économisés.

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