Travail illégal dans le BTP: près de 250 infractions relevées lors d'une opération coup de poing du gouvernement

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Une vaste opération nationale de contrôle a été organisée sur des chantiers du bâtiment les 25 et 26 juin pour lutter contre le travail illégal. Près de 250 infractions de travail dissimulé ont été mises à jour et 54 arrêts d'activités temporaires ont été prononcés.

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Près de 250 infractions de travail dissimulé et 41 infractions d'emploi d'étrangers sans titre ont été mises à jour lors d'une opération coup de poing menée les 25 et 26 juin par le ministère du Travail et de l'Emploi. Une action nationale de lutte contre le travail illégal dans le BTP qui intervient dans un contexte marqué par la polémique autour de l'attribution régulière de marchés publics à des entreprises étrangères. Plus de 1 800 entreprises ont ainsi été contrôlées sur 300 chantiers différents. "Les conditions d'emploi de plus de 6 000 salariés ont ainsi pu être vérifiées", selon un communiqué du ministère du Travail, de l'Emploi du 28 juin. Une attention particulière a par ailleurs été portée aux conditions de recours à la sous-traitance et à la prestation de service internationale.

54 arrêts de chantier prononcés

Les premiers constats révèlent que 84 % des entreprises contrôlées étaient en règle. Lors de cette opération, il a été aussi constaté 160 infractions de prêt illicite de main d'oeuvre et de marchandage et 42 détournements de statuts (stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants et auto entrepreneurs). À ce jour, 223 procès verbaux et 54 arrêts d'activité temporaires ont été prononcés en raison de manquement à la sécurité des salariés. Sept fermetures administratives sont demandées aux préfets et 14 entreprises vont se voir refuser ou devront rembourser des aides à l'emploi.

Enfin, une centaine d'entreprises feront l'objet d'un redressement des cotisations sociales par les Urssaf. La mise en cause de la responsabilité de donneurs d'ordres fait l'objet d'une expertise dans 162 situations en raison de suspicions de recours à des montages frauduleux (fausse sous-traitance par mise à disposition de personnel, par recours à des travailleurs indépendants, par recours à des auto entrepreneurs et détournement des règles du détachement). Un coup de filet qui pourrait dissuader les patrons fraudeurs.

Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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