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Auto-entrepreneurs : les professionnels du bâtiment n'ont pas obtenu gain de cause

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Les acteurs du bâtiment regrettent de ne pas avoir été exclus du régime de l'auto-entrepreneur. Les professionnels attendent des ajustements, et espèrent rendre obligatoire la contraction d'une assurance professionnelle pour freiner la montée en puissance du régime et limiter la concurrence déloyale.

L'option d'exclure le secteur du bâtiment du régime de l'auto-entrepreneur a été écartée.

L'option d'exclure le secteur du bâtiment du régime de l'auto-entrepreneur a été écartée.

À peine publié et déjà très controversé. Sylvia Pinel, la ministre de l'artisanat et du commerce, a dévoilé le 10 avril lors de l'assemblée générale de la Capeb les conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances sur le régime des auto-entrepreneurs. Le cadre fiscal et social de ce régime simplifié sera globalement maintenu. La nouveauté provient du fait que le statut de l'autoentrepreneur va être limité dans le temps (entre un et trois ans) quand il constitue l'activité principale de son bénéficiaire.

L'objectif du gouvernement ? Préserver ce régime qui a permis depuis 2009, dans un contexte économique morose, de créer plus de 900 000 entreprises et générer 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Sylvia Pinel a toutefois reconnu que ce régime "est porteur d'abus: salariat déguisé en sous-traitance, chiffre d'affaires sous déclaré", et propose l'ouverture d'une nouvelle concertation pour exiger des auto-entrepreneurs qu'ils présentent "des qualifications afin de protéger le consommateur. Mais cela ne sera pas si simple à mettre en place", a prévenu la ministre de l'Artisanat et du Commerce.

Les acteurs du bâtiment attendent de nouveaux ajustements

Des annonces qui n'ont pas convaincu les professionnels du bâtiment. La FFB regrette de ne pas avoir été entendue et réitère sa demande d'exclure le bâtiment de ce statut. "La limitation dans le temps du statut proposée par le gouvernement va dans le sens d'une protection du secteur en cette période de ralentissement économique. Pour autant, ces mesures ne résolvent pas les questions de concurrence déloyale que les auto-entrepreneurs exercent à l'encontre des artisans". L'UPA, pas moins mécontente, préfère ironiser : "un an de concertations et un rapport plus tard, le gouvernement décide... d'ouvrir une nouvelle concertation".

La Capeb reste pour sa part sur le qui-vive. Patrick Liébus, son président, souhaite des ajustements. Il demande notamment que les auto-entrepreneurs aient l'obligation de fournir leur diplôme et leur assurance décennale. Il a ainsi confié à l'issue de l'assemblée générale "vouloir travailler avec les chambres consulaires afin d'établir un système de suivi, de contrôles pour freiner le vagabondage des auto-entrepreneurs". La Capeb s'est par ailleurs engagée, si ces ajustements tardent à être pris, à descendre une nouvelle fois dans la rue.

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