Mon compte Devenir membre Newsletters

Bâtiment: délais de paiement réduits depuis le 1er janvier 2011

Publié le par

Les délais de paiement accordés aux entreprises par les fournisseurs et fabricants de matériels et matériaux passent désormais à 50 jours.

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'État, les délais de paiement accordés aux entreprises avaient été réduits. Pour le bâtiment, le calendrier avait été aménagé selon un accord dérogatoire signé par 61 organisations professionnelles du secteur (FFB, Capeb, FNTP…)

Dans son édition du 21 décembre 2010, Bâtiment actualité n°22 précise que les délais sont réduits à 50 jours pour les factures liées à des approvisionnements en produits et matériaux de bâtiment pour les secteurs suivants: sanitaire-chauffage, matériel électrique, produits bois, matériaux et services pour la construction et la décoration, quincaillerie, outillage. Ils étaient de 60 jours en 2010. En revanche, le délai sera de 45 jours pour le secteur de l'acier.

Pour rappel, en 2012, toutes les entreprises devront se conformer au délai de 45 jours maximum fin de mois ou 60 jours date d'émission de facture pour payer.

)