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Contrefaçon : un fléau qui frappe aussi le BTP

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Disjoncteurs, EPI, isolants… les équipements contrefaits inondent le secteur du bâtiment. En 2011, ils représentaient 1,5 milliard d'euros. Les conséquences de ce phénomène sont multiples : mise en danger des salariés et des clients, ainsi que dégradation de l'image de la filière.

Contrefaçon : un fléau qui frappe aussi le BTP

La contrefaçon ne concerne pas uniquement les sacs à main, les montres, et autres articles de luxe. Dans le secteur du bâtiment, la présence sur le marché d'équipements contrefaits représentait en volume 1,5 milliard d'euros en 2011, d'après la Fédération française du bâtiment (FFB). A titre d'exemple, François Sarton, responsable propriété intellectuelle de Legrand (équipement électrique), indique que depuis 2006, pour son entreprise, 400 000 petits disjoncteurs, ainsi que 2 millions d'interrupteurs et prises de courant ont été saisis par les douanes. Par ailleurs, 1 000 pages Internet proposant de la vente de contrefaçons ont été fermées à leur demande.

Ainsi, comme le souligne une enquête réalisée en février 2010 à la demande de la FFB, "c'est toute la chaîne de valeur du bâtiment qui est impactée. En termes de sécurité, de risque pénal et civil, d'image, de conformité des produits ou de durée de vie des ouvrages." Tous les acteurs de la filière, à commencer par les entreprises du BTP, sont concernés. Mais aussi leurs salariés, leurs clients et leurs fournisseurs. Avec des conséquences d'ordres multiples : économiques, sécuritaires, sociales, etc.

Face à cette menace, la FFB a ainsi décidé de riposter, en présentant le 20 décembre dernier un plan d'action. « Deux raisons nous poussent à agir dès maintenant. D’une part, ces produits constituent un risque pour la sécurité de nos utilisateurs et de nos clients. D’autre part, nous observons un développement des offres anormalement basses qui faussent la concurrence. Des entreprises réduisent les coûts par les fournitures », a précisé Didier Ridoret, président de la FFB. Ainsi, de plus en plus d'entreprises n'hésiteraient plus à se fournir auprès de réseaux parallèles, pour trouver des produits moins chères, et ce en toute connaissance de cause. Internet étant l'une des sources principales de ce second marché, où l'offre en la matière est pléthorique. Surtout depuis l'explosion du e-commerce en 2005, comme l'a souligné Luc Strohmann de la direction nationale du renseignement et des enquête douanières, lors de la conférence organisée par la FFB le 20 décembre.

Quels équipement sont concernés ?

Pour comprendre l'ampleur du phénomène, il semble également important de se pencher sur la nature des produits contrefaits dans le domaine de l'équipement. Force est de constater que l'offre en la matière est relativement large et complète :

- Le matériel de chantier : compresseurs, engins et pièces détachées ;

- Le matériel de sécurité : chaussures, casques, EPI (équipement de protection individuelle) ;

- L'outillage individuel : machines électroportatives, postes à souder, tronçonneuses... ;

- Les matériaux de construction : disjoncteurs, vitrages, portes coupe-feu, isolants, détecteurs incendie ou encore accessoires sanitaires.

Quelles sanctions sur le plan pénal et civil ?

Les conséquences de l'utilisation de matériaux contrefaits par les artisans du bâtiment sont donc multiples, pour eux-mêmes comme pour leurs clients. En ce sens, Pierre Delval, criminologue spécialisé sur les questions de contrefaçon et en charge de l’Observatoire FFB contre les trafics illicites de matériaux et équipements non-conformes et/ou dangereux (Octime), n'hésite pas à parler de "crime-contrefaçon". « Un terme juridique qui englobe toutes les infractions relatives à la non-conformité des produits et qui répond pénalement à toutes les atteintes portées contre la sécurité des utilisateurs et consommateurs de ces produits », précise l'expert.

Ainsi, cette notion de crime-contrefaçon permet d'élargir le champ du simple droit de la propriété intellectuelle (souvent invoquée dans le cas de contrefaçons), au champ pénal : mise en danger de la vie d'autrui (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende), violation délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité (trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, dans le cas d'une incapacité de travail de plus de trois mois), tromperie délibérée ou encore tromperie aggravée.

Un entrepreneur encourt également des sanctions sur le plan civil. Un produit non conforme pouvant causer des dommages aux biens ou aux personnes. Ainsi, d'une part, il faut bien noter que dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage, le constructeur est tenu d'une obligation de résultat. L'entreprise ayant installé un produit non conforme pourra donc être mise en cause (garantie décennale si l'ouvrage est rendu impropre à sa destination ou responsabilité contractuelle). D'autre part, toujours sur le plan civil, il faut aussi considérer les dommages aux tiers, y compris les dommages corporels. De fait, les produits non conformes peuvent se révéler dangereux. Ainsi, l'entreprise, comme celui qui a mis ce produit sur le marché, seront responsables des dommages corporels touchant ses salariés, les occupants du bâtiment ou même des tiers (par exemple, des passants ou des voisins blessés par une explosion).

Enfin, pour les entreprises qui ne chercheraient pas à acquérir de manière délibérée des produits contrefaits, la FFB leur rappelle de se méfier de prix anormalement bas car "les bonnes affaires sont souvent synonymes de produits contrefaits et souvent non-conformes".

Extrait du reportage "Les nouveaux visages de la contrefaçon", diffusé en 2008 sur France 2 dans Envoyé spécial.

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