Mon compte Devenir membre Newsletters

La filière photovoltaïque dépose un recours devant le Conseil d'État

Publié le par

La filière photovoltaïque a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat afin de protester contre la décision du gouvernement de suspendre les projets d'installations solaires.

L'annonce d'un moratoire de trois mois sur les projets d'installations solaires plonge "la filière dans un comma articficiel", a annoncé Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, association professionnelle de l'énergie solaire. Pour protester contre cette décision, l'ensemble de la filière photovoltaïque se mobilise

"Nous allons déposer, mardi 21 décembre, un recours devant le Conseil d'État, demandant l'annulation du décret du 9 décembre, a annoncé Enerplan. "Nous demandons bien une annulation et pas une suspension de ce texte, car le décret précise qu'au bout de trois mois il faudra refaire tous les dossiers pour les projets déposés avant décembre, a souligné Arnaud  Gossement, avocat d'Enerplan. L'association déplore que "les règles de jeu aient été changées en cours de route", soulignant que cela mettait en danger la viabilité de nombreuses PME, dont le carnet de commandes devient caduque avec le moratoire.

Une procédure d'annulation devant le Conseil d'État prend en moyenne 18 mois, mais les adhérents d'Enerplan peuvent engager des référés en urgence s'ils sont "en danger de mort", a précisé Arnaud Gossement.

Un total de 63 PME et petits producteurs de photovoltaïque, représentés par Écologie sans frontières, ont, de leur côté, annoncé le 20 décembre le dépôt d'un recours devant le Conseil d'État contre le même moratoire.


)