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La mobilisation des artisans et des commerçants semble porter ses fruits

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Suite à la mobilisation nationale le 13 novembre dernier des artisans et des commerçants pour dénoncer l'asphyxie fiscale, le président de l'UPA, Jean-Pierre Crouzet a été reçu par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget.

"Sacrifié mais pas résigné". Placardé dans des centaines de commerces le 13 novembre, ce cri d'alarme des artisans et des commerçants qui dénonce le poids croissants des prélèvements a fait le tour de l'Hexagone. "Une entreprise meurt toutes les heures. Plus de 53 000 entreprises ont disparu entre août 2012 et août 2013", s'exaspérait le 12 novembre Jean-Pierre Crouzet, le président de l'UPA. Un dispositif et des paroles chocs qui ont sensibilisé de nombreuses personnes, la pétition pour sauver les entreprises de proximité ayant récolté plus de 100 000 signatures en moins de dix jours. Face à cette mobilisation nationale de grande ampleur, le président de l'UPA a été reçu le 19 novembre par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat et du Commerce, et Bernard Cazeneuve, le ministre délégué chargé du Budget. Ces derniers ont ainsi formulé six mesures pour préserver l'emploi de proximité.

- Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) bénéficiera d'un abondement exceptionnel de 35 millions d'euros dès 2013 pour financer les dossiers en attente et soutenir l'artisanat et les commerces de proximité, notamment en centre-ville.

- Les travailleurs indépendants peuvent d'ores et déjà calculer leurs cotisations sociales provisionnelles sur la base de leur revenu estimé pour l'année en cours, au lieu du dernier revenu déclaré. Il s'agit une souplesse importante pour les entrepreneurs confrontés à une baisse de leurs revenus.

- La hausse de cotisations retraite résultant de la réforme des retraites sera lissée pour les artisans et commerçants. Elle ne sera donc que de 0,2 point au lieu de 0,3 en 2014.

- En 2013, les collectivités territoriales peuvent accorder des remises de cotisation foncière des entreprises (CFE) aux contribuables soumis à cotisation minimum. Le gouvernement propose aujourd'hui de plafonner à 500 euros maximum la cotisation des contribuables les plus modestes. Le barème de la CFE est révisé en PLF 2014 pour mieux prendre en compte les revenus réels des artisans et commerçants.

- Le gouvernement entend accélérer les discussions européennes sur le détachement de travailleurs entre États membres afin de limiter la concurrence déloyale des entreprises low cost. Une campagne nationale de lutte contre la fraude au détachement sera menée à la fin de cette année.

- Le gouvernement a par ailleurs précisé les conditions d'application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique. Le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquera bien aux travaux induits (déplacements de radiateur, travaux de peinture...), c'est-à-dire aux travaux annexes liés. Les ministres ont par ailleurs précisé que les autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30%) d'ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014.

Les demandes formulées par l'UPA sur la baisse du coût du travail seront discutées lors des rencontres organisées prochainement par le Premier ministre avec les partenaires sociaux dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité. Le gouvernement assure de son côté être "déterminé à mettre en oeuvre rapidement ces mesures, qui feront l'objet d'un suivi régulier avec les professionnels".

Certaines de ces mesures, notamment les conditions d'application de la TVA, seront précisées mi-décembre dans le cadre du Projet de loi de Finances (PLF) pour 2014.
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