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TVA à 5,5% : sa remise en cause dans la rénovation nuirait fortement au développement du secteur

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Après la FFB, la Capeb, le bâtiment monte au créneau pour la TVA à 5,5% dans la rénovation. Christine Lagarde, fin juin sur RMC, a fait craindre le pire pour le "plus gros poste de niche fiscale".

« Supprimer la TVA à 5,5% reviendrait à amputer les secteur de la rénovation de 3,6 milliards d'euros de CA, avec une perte de 30 000 emplois à la clé », selon Patrick Liébus, président de la Capeb.

Outre la hausse des prix pour les consommateurs, qui seraient une nouvelle fois mis à contribution avec un accroissement de plus de 10 % de leur facture sur les travaux de rénovation, le passage de la TVA de 5,5 % à 19,6 % entraînerait une contraction importante de la demande de travaux, avec des répercussions néfastes sur l’activité du secteur du bâtiment et sur l’emploi.

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a fait chiffrer par l'Institut I+C, 3 scénarios possibles de l'impact de la hausse du taux de TVA sur les travaux d'entretien-rénovation des logements :

  • une suppression totale de la TVA à 5,5% dans le bâtiment, le pire scénario, entraînerait une perte de chiffre d'affaires de 3,6 milliards d'euros et la disparition de 30 000 emplois.
  • un retour à une TVA à 19,6% uniquement sur les matériaux de construction impliquerait des pertes d'emplois, directes et indirectes, évaluées à 10 000 postes et occasionnerait une baisse d'activité de l'ordre de 1,94 milliard d'euros.
  • le maintien ciblé d'une TVA à taux réduit, uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, conduirait à une réduction d'activité de 2,8 milliards d'euros et 23 000 emplois en moins.

La mesure ne ferait donc qu'amplifier la crise, et irait à l'encontre du Grenelle. Patrick Liébus déclare : « Dans une période économique tendue où une grande majorité des artisans du bâtiment souffrent de la crise persistante et de la concurrence déloyale que représente le statut d’auto-entrepreneur, l’augmentation du taux de TVA marquerait un coup d’arrêt fatal à la reprise de notre activité. Cette mesure ne s’inscrit plus dans un plan de relance mais dans un plan de décroissance ! »

Rappelons que les 360 000 artisans du bâtiment réalisent 68 % du marché de l’entretien-réhabilitation. La disparition de la TVA à 5,5 % interviendrait au pire moment pour eux, et deviendrait un accélérateur et un amplificateur de la crise.

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