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Juridique

Réforme du Code du travail: ce qu'il faut savoir

Réforme du Code du travail: ce qu'il faut savoir

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, est venue défendre lundi 24 juillet 2017 devant les Sénateurs sa réforme du Code du travail. Où en sont les discussions? Quelles sont les mesures qui pourraient figurer dans les ordonnances? Eléments de réponse.

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. Au menu: accords d'entreprise, licenciement, télétravail, travail dominical et prélèvement à la source.

La médiation dans le secteur de la construction : quels avantages ?

La médiation dans le secteur de la construction : quels avantages ?

Privilégier l'échange et le dialogue dans la résolution d'un conflit au détriment d'une action judiciaire, tel est l'objet que défend Vincent Borie, médiateur, dans un ouvrage dédié aux modes alternatifs de règlement des différends dans le secteur de la construction. En voici les bonnes feuilles.

Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel Macron veut donner plus de souplesse aux entreprises. Voici ce qui attend les TPE et PME.

Dès ce mois de mai, le RSI évolue

Dès ce mois de mai, le RSI évolue

Cotisations maladie, indemnités journalières... Tour d'horizon de quelques-uns des changements récents du RSI, de nature à impacter les commerçants et les artisans.

[Vidéo] La clause Molière

[Vidéo] La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l'usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s'assurer que les ouvriers parlent et comprennent le français, ou, dans le cas contraire, à engager un interprète. Maître Teissier en explique les enjeux.

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Plusieurs régions ont décidé de réserver leurs chantiers à des ouvriers parlant le français. Il s'agit pour ces acteurs d'assurer la bonne compréhension des consignes et de garantir la sécurité sur les chantiers. Si la légalité de cette mesure semble contestable, va-t-elle être pour autant retoquée?

[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE

[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires de port du voile islamique en entreprise. Plus globalement, il s'agissait d'apporter une réponse au fait religieux en entreprise, afin d'harmoniser les décisions des juges nationaux. Maître Louvet revient sur ces décisions.

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

La Cour de Justice de l'Union européenne a été saisie de deux affaires par les Cours de cassation belge et française. Selon ses arrêts rendus le 14 mars 2017, elle a jugé qu'une entreprise peut interdire à ses salariés le port d'un signe religieux ostentatoire.

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point sur les conditions dans lesquelles un dirigeant peut avoir recours aux services d'un proche et les sanctions de leur non-respect.

[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?

[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?

De plus en plus d'artisans se retrouvent piégés par des agences web qui leur vendent, en quelques heures, une "offre web globale" qui les engage pour plusieurs années. Si les contentieux se multiplient, rassurez-vous. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation offre différentes protections.

Les artisans obligés d'afficher leurs tarifs au 1er avril 2017

Les artisans obligés d'afficher leurs tarifs au 1er avril 2017

Dès le 1er avril 2017, les artisans intervenant à domicile devront communiquer les tarifs de leurs prestations sur internet, selon un arrêté publié samedi 28 janvier. Ce dernier prévoit par ailleurs les différentes informations que doivent fournir les professionnels aux consommateurs.

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Marquées par une abstention franche de plus de 90 % des électeurs, les élections syndicales dans les TPE voient la CGT conserver la première place, devant la CFDT et FO. Pourtant, les trois syndicats enregistrent une baisse par rapport à 2012. L'UNSA progresse fortement à 12,49 %.

RSI : les 7 nouveautés de 2017

RSI : les 7 nouveautés de 2017

Le RSI évolue sous l'effet, notamment, de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Tour d'horizon des principaux changements pour les assurés, qu'ils concernent les cotisations ou les prestations.

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes. Cette vidéo réalisée par le cabinet Capstan Avocats vous explique tout en une minute.

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Adoptée mardi 8 novembre 2016 par le Parlement, la loi Sapin 2 acte six mesures en faveur des entreprises. Lanceurs d'alerte, financement, qualifications, économie sociale et solidaire, délais de paiements et cession du fonds de commerce, voici ce qu'il faut retenir.

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement les salariés de TPE, mais qui peut, pour quatre ans, leur donner les moyens de se faire entendre. Pourquoi et comment voter ? Mode d'emploi.

4 nouveautés pour les TPE au 1er septembre

4 nouveautés pour les TPE au 1er septembre

La rentrée s'accompagne souvent de nouvelles obligations sociales et fiscales pour les entreprises. Contrats de professionnalisation, code de la consommation, RSA et passe Navigo : notre revue de détails.

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes vient rappeler qu'un contrôle de l'URSSAF doit se faire dans le strict respect des règles procédurales, précisant notamment qu'un délai suffisant doit être laissé au cotisant pour appliquer les recommandations de l'administration.

Loi travail : le gouvernement défend l'équilibre de son texte

Loi travail : le gouvernement défend l'équilibre de son texte

Le projet de loi El Khomri présenté jeudi 24 mars 2016 en Conseil des ministres ne renonce pas à son ambition. Celle de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l'économie et développer l'emploi.

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour permettre aux entreprises et aux branches de créer leurs propres normes et retrouver de l'agilité.

Transition énergétique : une révolution pour le bâtiment ?

Transition énergétique : une révolution pour le bâtiment ?

L'adoption de la loi sur la transition énergétique donne le top départ du déploiement de la rénovation énergétique pour l'ensemble des constructions. Elle va entraîner des changements pour les professionnels du bâtiment d'ici à 2020. Explications.

[Vidéo] Terrorisme et droit de retrait

[Vidéo] Terrorisme et droit de retrait

Au lendemain des attaques terroristes ayant frappé Paris, des interrogations surgissent pour les employeurs. Parmi elles, le droit de retrait invoqué par certains salariés redoutant de se rendre sur leur lieu de travail. Bruno Serizay, associé du cabinet Capstan, aborde la question dans cette vidéo.

[Tribune] Surveillance des salariés : ce qu'il ne faut pas faire

[Tribune] Surveillance des salariés : ce qu'il ne faut pas faire

Le droit au respect de la vie privée est une notion difficile à cerner dans le monde de l'entreprise. Si l'utilisation d'Internet peut être limitée, vous ne pouvez sanctionner un salarié pour le contenu personnel d'un mail ou le questionner sur sa vie personnelle. Le point sur vos obligations.

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Lors de la perte d'un partenaire important, le recours à la "rupture brutale" est devenu un réflexe pour les dirigeants. Ils connaissent désormais bien les avantages de ce régime mais maîtrisent moins ses contraintes. Attention notamment à la spécialisation juridictionnelle.

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail par accords collectifs. En d'autres termes, ces derniers fixeraient la quasi totalité des règles du droit du travail.