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Juridique

[Tribune] Que risque un salarié à dénigrer son employeur ?

[Tribune] Que risque un salarié à dénigrer son employeur ?

Entre liberté d'expression et lien de subordination, tout est affaire de mesure et de circonstances. La critique émise par le salarié peut, dans certains cas, l'exposer au risque d'une sanction patronale, y compris un licenciement pour faute grave.

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation de l'entreprise. Quelles sont les avancées ? Quelles clauses doivent figurer dans le contrat du télétravailleur ?

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?

En ces périodes hivernales de "grand froid", se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, au sein du cabinet Moisand Boutin & Associés.

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP

Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise (CE, CHSCT, DP). Moyens, nombre d'élus, heures de délégation... voici une liste (non exhaustive) de ce qui change.

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

[Tribune] Le télétravail, libéré ?

L'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", entrée en vigueur le 24 septembre 2017, facilite considérablement le recours au télétravail. Derrière ce qui s'apparente à une véritable libéralisation, pointent des difficultés à ce jour non résolues.

Apprentissage et assurance chômage: ce que prépare le gouvernement

Apprentissage et assurance chômage: ce que prépare le gouvernement

Financement de la taxe d'apprentissage, formation des jeunes, champ d'application réduit pour l'assurance chômage, création d'un bonus-malus sur les contrats courts... Le gouvernement a laissé filtrer quelques-unes des orientations de ses réformes sur l'apprentissage et l'assurance chômage.

La boîte à outils du droit social

DossierLa boîte à outils du droit social

Utilisation du téléphone de fonction, suspension de permis, pratique religieuse... La gestion des RH en entreprise soulève des questions très variées. Retrouvez dans ce dossier des fiches pratiques répondant aux problématiques de droit social que tout manager est amené à rencontrer.

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les primes dans l'entreprise... les ordonnances réformant le code du travail ont été dévoilées jeudi 31 août.

Réforme du Code du travail: ce que les PME doivent savoir

Réforme du Code du travail: ce que les PME doivent savoir

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, est venue défendre lundi 24 juillet 2017 devant les Sénateurs sa réforme du Code du travail. Où en sont les discussions? Quelles sont les mesures qui pourraient figurer dans les ordonnances? Eléments de réponse.

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Code du Travail : 9 mesures que le gouvernement veut faire passer

Présenté mercredi 28 juin 2017 en Conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation autorisera le gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier le Code du travail. Au menu: accords d'entreprise, licenciement, télétravail, travail dominical et prélèvement à la source.

La médiation dans le secteur de la construction : quels avantages ?

La médiation dans le secteur de la construction : quels avantages ?

Privilégier l'échange et le dialogue dans la résolution d'un conflit au détriment d'une action judiciaire, tel est l'objet que défend Vincent Borie, médiateur, dans un ouvrage dédié aux modes alternatifs de règlement des différends dans le secteur de la construction. En voici les bonnes feuilles.

Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Réforme du Code du travail : ce qui attend les TPE et PME

Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 juin 2017, en vue d'une publication des ordonnances à la fin de l'été, Emmanuel Macron veut donner plus de souplesse aux entreprises. Voici ce qui attend les TPE et PME.

Dès ce mois de mai, le RSI évolue

Dès ce mois de mai, le RSI évolue

Cotisations maladie, indemnités journalières... Tour d'horizon de quelques-uns des changements récents du RSI, de nature à impacter les commerçants et les artisans.

[Vidéo] La clause Molière

[Vidéo] La clause Molière

La clause Molière, disposition visant à imposer l'usage du français sur les chantiers, oblige les entreprises candidates à un marché public à s'assurer que les ouvriers parlent et comprennent le français, ou, dans le cas contraire, à engager un interprète. Maître Teissier en explique les enjeux.

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Illégale, la clause Molière peut-elle être encore appliquée?

Plusieurs régions ont décidé de réserver leurs chantiers à des ouvriers parlant le français. Il s'agit pour ces acteurs d'assurer la bonne compréhension des consignes et de garantir la sécurité sur les chantiers. Si la légalité de cette mesure semble contestable, va-t-elle être pour autant retoquée?

[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE

[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires de port du voile islamique en entreprise. Plus globalement, il s'agissait d'apporter une réponse au fait religieux en entreprise, afin d'harmoniser les décisions des juges nationaux. Maître Louvet revient sur ces décisions.

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

La Cour de Justice de l'Union européenne a été saisie de deux affaires par les Cours de cassation belge et française. Selon ses arrêts rendus le 14 mars 2017, elle a jugé qu'une entreprise peut interdire à ses salariés le port d'un signe religieux ostentatoire.

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point sur les conditions dans lesquelles un dirigeant peut avoir recours aux services d'un proche et les sanctions de leur non-respect.

[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?

[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?

De plus en plus d'artisans se retrouvent piégés par des agences web qui leur vendent, en quelques heures, une "offre web globale" qui les engage pour plusieurs années. Si les contentieux se multiplient, rassurez-vous. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation offre différentes protections.

Les artisans obligés d'afficher leurs tarifs au 1er avril 2017

Les artisans obligés d'afficher leurs tarifs au 1er avril 2017

Dès le 1er avril 2017, les artisans intervenant à domicile devront communiquer les tarifs de leurs prestations sur internet, selon un arrêté publié samedi 28 janvier. Ce dernier prévoit par ailleurs les différentes informations que doivent fournir les professionnels aux consommateurs.

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Marquées par une abstention franche de plus de 90 % des électeurs, les élections syndicales dans les TPE voient la CGT conserver la première place, devant la CFDT et FO. Pourtant, les trois syndicats enregistrent une baisse par rapport à 2012. L'UNSA progresse fortement à 12,49 %.

RSI : les 7 nouveautés de 2017

RSI : les 7 nouveautés de 2017

Le RSI évolue sous l'effet, notamment, de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Tour d'horizon des principaux changements pour les assurés, qu'ils concernent les cotisations ou les prestations.

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes. Cette vidéo réalisée par le cabinet Capstan Avocats vous explique tout en une minute.

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Adoptée mardi 8 novembre 2016 par le Parlement, la loi Sapin 2 acte six mesures en faveur des entreprises. Lanceurs d'alerte, financement, qualifications, économie sociale et solidaire, délais de paiements et cession du fonds de commerce, voici ce qu'il faut retenir.

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement les salariés de TPE, mais qui peut, pour quatre ans, leur donner les moyens de se faire entendre. Pourquoi et comment voter ? Mode d'emploi.

4 nouveautés pour les TPE au 1er septembre

4 nouveautés pour les TPE au 1er septembre

La rentrée s'accompagne souvent de nouvelles obligations sociales et fiscales pour les entreprises. Contrats de professionnalisation, code de la consommation, RSA et passe Navigo : notre revue de détails.