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Juridique

[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE

[Vidéo] Port de signes religieux au travail : la décision de la CJUE

Le 14 mars 2017, la Cour de Justice européenne a statué sur deux affaires de port du voile islamique en entreprise. Plus globalement, il s'agissait d'apporter une réponse au fait religieux en entreprise, afin d'harmoniser les décisions des juges nationaux. Maître Louvet revient sur ces décisions.

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

La Cour de Justice de l'Union européenne a été saisie de deux affaires par les Cours de cassation belge et française. Selon ses arrêts rendus le 14 mars 2017, elle a jugé qu'une entreprise peut interdire à ses salariés le port d'un signe religieux ostentatoire.

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point sur les conditions dans lesquelles un dirigeant peut avoir recours aux services d'un proche et les sanctions de leur non-respect.

[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?

[Tribune] Arnaque à la création de site internet : comment s'en sortir?

De plus en plus d'artisans se retrouvent piégés par des agences web qui leur vendent, en quelques heures, une "offre web globale" qui les engage pour plusieurs années. Si les contentieux se multiplient, rassurez-vous. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation offre différentes protections.

Les artisans obligés d'afficher leurs tarifs au 1er avril 2017

Les artisans obligés d'afficher leurs tarifs au 1er avril 2017

Dès le 1er avril 2017, les artisans intervenant à domicile devront communiquer les tarifs de leurs prestations sur internet, selon un arrêté publié samedi 28 janvier. Ce dernier prévoit par ailleurs les différentes informations que doivent fournir les professionnels aux consommateurs.

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Élections dans les TPE : en baisse, la CGT devance la CFDT et FO

Marquées par une abstention franche de plus de 90 % des électeurs, les élections syndicales dans les TPE voient la CGT conserver la première place, devant la CFDT et FO. Pourtant, les trois syndicats enregistrent une baisse par rapport à 2012. L'UNSA progresse fortement à 12,49 %.

RSI : les 7 nouveautés de 2017

RSI : les 7 nouveautés de 2017

Le RSI évolue sous l'effet, notamment, de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Tour d'horizon des principaux changements pour les assurés, qu'ils concernent les cotisations ou les prestations.

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

[Vidéo] L'inaptitude physique depuis la loi travail

La loi travail modifie les procédures en matière d'inaptitude physique des salariés. Désormais, la constatation d'une inaptitude par le médecin du travail se compose de quatre étapes distinctes. Cette vidéo réalisée par le cabinet Capstan Avocats vous explique tout en une minute.

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Loi Sapin 2 : 6 changements pour les TPE et PME

Adoptée mardi 8 novembre 2016 par le Parlement, la loi Sapin 2 acte six mesures en faveur des entreprises. Lanceurs d'alerte, financement, qualifications, économie sociale et solidaire, délais de paiements et cession du fonds de commerce, voici ce qu'il faut retenir.

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Élections syndicales dans les TPE : mode d'emploi

Avant l'échéance de la présidentielle en mai 2017 se tiendra, dès vendredi 30 décembre 2016, une autre élection qui concerne cette fois-ci exclusivement les salariés de TPE, mais qui peut, pour quatre ans, leur donner les moyens de se faire entendre. Pourquoi et comment voter ? Mode d'emploi.

4 nouveautés pour les TPE au 1er septembre

4 nouveautés pour les TPE au 1er septembre

La rentrée s'accompagne souvent de nouvelles obligations sociales et fiscales pour les entreprises. Contrats de professionnalisation, code de la consommation, RSA et passe Navigo : notre revue de détails.

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

L'URSSAF aussi doit respecter la loi

Un arrêt de la Cour d'Appel de Rennes vient rappeler qu'un contrôle de l'URSSAF doit se faire dans le strict respect des règles procédurales, précisant notamment qu'un délai suffisant doit être laissé au cotisant pour appliquer les recommandations de l'administration.

Loi travail : le gouvernement défend l'équilibre de son texte

Loi travail : le gouvernement défend l'équilibre de son texte

Le projet de loi El Khomri présenté jeudi 24 mars 2016 en Conseil des ministres ne renonce pas à son ambition. Celle de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l'économie et développer l'emploi.

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

[Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire

Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit passer par une ouverture du droit dérogatoire, seule voie pour permettre aux entreprises et aux branches de créer leurs propres normes et retrouver de l'agilité.

Transition énergétique : une révolution pour le bâtiment ?

Transition énergétique : une révolution pour le bâtiment ?

L'adoption de la loi sur la transition énergétique donne le top départ du déploiement de la rénovation énergétique pour l'ensemble des constructions. Elle va entraîner des changements pour les professionnels du bâtiment d'ici à 2020. Explications.

[Vidéo] Terrorisme et droit de retrait

[Vidéo] Terrorisme et droit de retrait

Au lendemain des attaques terroristes ayant frappé Paris, des interrogations surgissent pour les employeurs. Parmi elles, le droit de retrait invoqué par certains salariés redoutant de se rendre sur leur lieu de travail. Bruno Serizay, associé du cabinet Capstan, aborde la question dans cette vidéo.

[Tribune] Surveillance des salariés : ce qu'il ne faut pas faire

[Tribune] Surveillance des salariés : ce qu'il ne faut pas faire

Le droit au respect de la vie privée est une notion difficile à cerner dans le monde de l'entreprise. Si l'utilisation d'Internet peut être limitée, vous ne pouvez sanctionner un salarié pour le contenu personnel d'un mail ou le questionner sur sa vie personnelle. Le point sur vos obligations.

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

[Tribune] Rupture brutale : ne vous trompez pas de tribunal !

Lors de la perte d'un partenaire important, le recours à la "rupture brutale" est devenu un réflexe pour les dirigeants. Ils connaissent désormais bien les avantages de ce régime mais maîtrisent moins ses contraintes. Attention notamment à la spécialisation juridictionnelle.

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Les pistes de Terra Nova pour révolutionner le droit du travail

Dans un rapport rendu mercredi 02 septembre 2015 sur la réforme du droit du travail, Terra Nova souhaite que les entreprises puissent déroger au Code du travail par accords collectifs. En d'autres termes, ces derniers fixeraient la quasi totalité des règles du droit du travail.

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

[Tribune] Prud'hommes : ce que va changer (ou pas) la loi Macron pour les PME

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 5 août 2015, une des mesures phares de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite " loi Macron ", définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale, le 10 juillet dernier. Passage en revue des trois principaux changements.

Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée

Loi sur la Transition énergétique : l'obligation de rénovation supprimée

Le Conseil constitutionnel s'est exprimé sur la loi sur la transition énergétique jeudi 13 août 2015. Incitations financières, bâtiment intelligent, flottes de vélos pour les entreprises... s'il a validé les principales mesures, il a supprimé l'obligation de rénover les logements avant leur vente.

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Travailleurs détachés : la loi Macron va-t-elle assez loin ?

Des amendes alourdies, la généralisation de la carte professionnelle... la loi Macron vient muscler un arsenal de mesures pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés. Sont-elles pour autant suffisantes pour endiguer les abus générés par le recours croissant à cette main-d'oeuvre ?

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Le Sénat modifie largement le projet de loi sur le dialogue social

Lundi 20 juillet 2015, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Représentation des salariés des TPE, reconnaissance du burn-out... sans grande surprise, certaines dispositions ont été rejetées par la majorité sénatoriale.

[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?

[Tribune] Licenciement d'un salarié protégé : comment s'y prendre ?

Les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes de maladies bénéficient d'une protection particulière. En cas de rupture de leur contrat de travail, une procédure particulière doit être suivie, visant à obtenir l'autorisation de l'inspection du travail.

Chaleur et travail : quelles sont vos obligations

Chaleur et travail : quelles sont vos obligations

Quand le mercure grimpe, la chaleur peut rendre l'exercice de certaines professions difficile, notamment dans le BTP. Vos salariés peuvent-ils cesser de travailler ? Quelles sont vos obligations ? Voici ce que dit la loi.