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Juridique

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

[Vidéo] Les procédures de licenciement collectif

Suite à la réforme entreprise par la loi de sécurisation de l'emploi, quelles sont les nouvelles procédures de licenciement collectif ? Explications avec Pascal Lagoutte, avocat associé et co-fondateur de Capstan.

[Vidéo] Faire appel à un expert du CHSCT

[Vidéo] Faire appel à un expert du CHSCT

Quels cas nécessitent l'appel d'un expert du CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ? Explications avec Olivier Bonijoly, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] Le statut de cadre dirigeant

[Vidéo] Le statut de cadre dirigeant

Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde le statut de cadre dirigeant et apporte des éléments de réponse sur les questions courantes sur ce statut.

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

[Vidéo] Le contrôle Urssaf

Toute entreprise qui emploie 50 salariés est contrôlée par l'Urssaf tous les trois ans. Mais quelles sont les nouveautés concernant ce contrôle ? Réponses avec Bruno Platel, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] L'évaluation des salariés

[Vidéo] L'évaluation des salariés

L'évaluation des salariés permet aux ressources humaines de mesurer les aptitudes et les comportements professionnels des salariés. Jean-Michel Mir, avocat associé et co-fondateur de Capstan, répond aux questions les plus courantes sur le sujet.

[Vidéo] L'abus de droit de grève

[Vidéo] L'abus de droit de grève

Où s'arrête le droit de grève et où commence l'abus du droit de grève ? Est-il possible de faire cesser des troubles intervenant pendant une grève ? Explications avec Pascal Garcia.

2015 : votre calendrier social à la loupe

2015 : votre calendrier social à la loupe

Compte personnel de formation, base de données économiques et sociales, portabilité de la prévoyance santé... L'année 2015 bouscule la gestion de vos ressources humaines. Passage en revue des nouvelles obligations et des chantiers à débuter dès à présent !

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015. Désormais, son montant est basé sur les heures réellement effectuées par le stagiaires. Le point sur la marche à suivre.

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions

[Vidéo] Rupture conventionnelle : nouvelles précisions

Depuis sa création en 2008, plus de 1 600 000 demandes de ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration du travail. Eric Ravier, avocat associé chez Capstan, revient sur les précisions apportées en 2014 par la Cour de Cassation.

[Vidéo] Le télétravail

[Vidéo] Le télétravail

Le télétravail est une organisation de travail qui permet au salarié d'utiliser les nouvelles technologies de l'information afin de réaliser son travail en dehors de son lieu de travail. Décryptage avec Anne Bénédicte Voloir, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] Le forfait jour

[Vidéo] Le forfait jour

Le forfait jour est le moyen de prendre en compte la contribution d'un cadre à l'entreprise. Décryptage avec Pascal Lagoutte, avocat associé, fondateur et président de Capstan.

[Vidéo] Droit à l'image des salariés

[Vidéo] Droit à l'image des salariés

Avec l'arrivée des nouvelles technologies et l'importance de la communication, l'entreprise se trouve face à un nouvel impératif : le droit à l'image des salariés. Décryptage avec Luc Alemany, avocat associé de Capstan.

[Vidéo] La protection sociale complémentaire

[Vidéo] La protection sociale complémentaire

Le 13 juin 2013, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui a modifié en profondeur le système de prévoyance. Bruno Serizay, avocat associé et co-fondateur de Capstan, présente dans ses grandes lignes ce qu'est la protection sociale complémentaire.

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

Face à une situation économique difficile, une entreprise doit parfois se séparer d'un certain nombre de salariés. Dans ce cas, il existe une solution plus souple et plus responsable que le licenciement classique : le plan de départ volontaire. Décryptage avec Bernard Boubli, avocat associé.

[Vidéo] Les avantages catégoriels

[Vidéo] Les avantages catégoriels

Bruno Serizay, avocat associé et co-gérant de Capstan, aborde la question des avantages catégoriels et les conditions de leur validité en tenant compte du principe d'égalité de traitement.

[Vidéo] L'obligation de reclassement du salarié inapte

[Vidéo] L'obligation de reclassement du salarié inapte

Un salarié déclaré inapte ne peut plus exercer l'activité qu'il avait auparavant. L'entreprise a alors des devoirs et des obligations. Éléments de réponse avec Laurent Deschaud, avocat associé de Capstan sur les obligations de l'employeur en matière de reclassement du salarié inapte.

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne

[Vidéo] Entreprise et mobilité interne

Suite à la loi de sécurisation de l'emploi, Jean-Michel Mir, avocat associé de Capstan, répond aux questions courantes sur l'entreprise et la mobilité interne.

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail

[Vidéo] Nouveautés législatives dans les relations de travail

Bruno Serizay, avocat associé chez Capstan, présente les principaux apports de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 et de la loi portant réforme des retraites.

[Vidéo] La base de données unique

[Vidéo] La base de données unique

Nouvelle obligation des entreprises issue de la loi de sécurisation sur l'emploi du 14 juin 2013, la Base de Données Unique, ou BDU, recense certaines informations stratégiques sur l'entreprise. Explications avec Guillaume Bordier, spécialiste en droit social chez Capstan.

[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire

[Vidéo] Modification de contrat et résiliation judiciaire

Un employeur peut-il imposer à un salarié une modification de son contrat de travail ? Selon Anne-Bénédicte Voloir, avocate associée de Capstan, la réponse est négative. L'accord du salarié reste indispensable à toute modification du contrat de travail, l'employeur est fautif s'il ne le demande pas.

[Vidéo] Le 1er janvier 2015, le CPF remplace le DIF

[Vidéo] Le 1er janvier 2015, le CPF remplace le DIF

Depuis le 1er janvier, le Droit Individuel à la Formation n'existe plus. Il a été remplacé par le Compte Personnel de formation. Un changement qui ne concerne pas uniquement le nom, mais l'ensemble du dispositif. Explications avec Arnaud Teissier.

[Vidéo] L'évolution du statut de stagiaire

[Vidéo] L'évolution du statut de stagiaire

En 2014, le statut du stagiaire a été remanié en profondeur, notamment par le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stages. Les stagiaires se voient désormais garantir des avantages sociaux et des garanties complémentaires. Changement également côté employeurs. Explications.

Infographie8 propositions pour libérer l'entreprise

Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie son "Manifeste pour redonner du souffle aux entreprises et redynamiser l'emploi", défendant huit mesures prioritaires.

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété

[Vidéo] Le préjudice d'anxiété

Depuis 2010, la Cour de cassation reconnaît régulièrement le préjudice d'anxiété des travailleurs exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle. Et, les contentieux ne cessent de se multiplier. Explications pour Capstan Avocats avec Anne Murgier, spécialiste en droit social.

[Tribune] Intention sur les titres de participation: gare aux redressements

[Tribune] Intention sur les titres de participation: gare aux redressements

Préciser l'intention de votre société, lorsqu'elle fait l'acquisition des actions d'autres structures, est loin d'être anodin. Car c'est de cette détermination que dépend le taux d'imposition lors de la cession ultérieure de cette participation. Un enjeu de taille face à la multiplication des redressements.

[Vidéo] Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi

[Vidéo] Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix collaborateurs sur une période de 30 jours. Aurélien Louvet, avocat associé de Capstan, explique les règles relatives à sa mise en place.

[Vidéo] Le travail dominical

[Vidéo] Le travail dominical

Le travail dominical demeure strictement encadré en France. Si le principe du repos dominical reste fermement ancré, des dérogations sectorielles ou géographiques existent. Bruno Platel, avocat associé de Capstan Avocats, fait le point.

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement

[Vidéo] Le dispositif de l'intéressement

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat associé spécialiste en droit social, fait le point : qu'est-ce que ce dispositif ? Comment et pourquoi le mettre en place ?

[Vidéo] Quelle cybersurveillance des salariés ?

[Vidéo] Quelle cybersurveillance des salariés ?

Avec la démocratisation des nouvelles technologies en entreprise et du "BYOD" (Bring Your Own Device), il devient de plus en plus difficile de délimiter vie professionnelle et vie privée. Anne-Laure Peries, avocat associé chez Capstan, revient sur la problématique de la cybersurveillance.

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en droit social, revient sur ces spécificités.