Juridique

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Social Bâtiment

Social Bâtiment

Social Bâtiment

Social Bâtiment

Par Stéphane Guillard

Cette 43e édition du guide Social Bâtiment propose une multitude d'outils pour faciliter la gestion du personnel des entreprises du bâtiment.

SARL : quelles conséquences au non-respect de la procédure de notification du projet de cession de parts sociales?

SARL : quelles conséquences au non-respect de la procédure de notification du projet de cession de parts sociales?

SARL : quelles conséquences au non-respect de la procédure de notification du projet de cession de parts sociales?

SARL : quelles conséquences au non-respect de la procédure de notification du projet de cession de parts sociales?

Par Me Renaud Bleicher

La Loi impose un formalisme sur la cession de parts de SARL. Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez la nullité de la cession.

[Jurisprudence] Un associé ne répond à l'égard des tiers que de ses fautes intentionnelles graves

[Jurisprudence] Un associé ne répond à l'égard des tiers que de ses fautes intentionnelles graves

[Jurisprudence] Un associé ne répond à l'égard des tiers que de ses fautes intentionnelles graves

[Jurisprudence] Un associé ne répond à l'égard des tiers que de ses fautes intentionnelles graves

Par Me Jacques Goyet

Sauf démonstration d'une faute intentionnelle et d'une particulière gravité, celles commises par les associés lors de l'exercice de leurs pouvoirs légaux [...]

Le statut OEA

Le statut OEA

Le statut OEA

Le statut OEA

Par Me Laurent Garrabos, avocat associé chez BCW & Associés.

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) permet aux entreprises de simplifier les procédures et formalités douanières, d'optimiser les flux de marchandises [...]

Le travail dissimulé

Le travail dissimulé

Le travail dissimulé

Le travail dissimulé

Par Me Christine Hillig-Poudevigne et Me Anasthasia Demol

Le travail dissimulé, alias le travail "au noir", est de plus en plus  sévèrement puni par la loi (amendes, peine d'empri­­­­­­­­­­­son­­nement...).