Juridique

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Par Stéphane Guillard

Cette 43e édition du guide Social Bâtiment propose une multitude d'outils pour faciliter la gestion du personnel des entreprises du bâtiment.

Par Me Laurent Garrabos, avocat associé chez BCW & Associés.

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) permet aux entreprises de simplifier les procédures et formalités douanières, d'optimiser les flux de marchandises [...]

Par Me Sophie Erignac-Godefroy

Issue du droit romain, l'hypothèque permet au propriétaire d'un immeuble d'en tirer crédit, en ménageant ses prérogatives et en assurant une protection [...]

Par Me Christine Hillig-Poudevigne et Me Anasthasia Demol

Le travail dissimulé, alias le travail "au noir", est de plus en plus  sévèrement puni par la loi (amendes, peine d'empri­­­­­­­­­­­son­­nement...).