En ce moment En ce moment

Des chèques-vacances pour vos salariés

Publié par le

Je m'abonne
  • Imprimer

Jusqu'à présent réservés aux salariés des entreprises de plus de 50 personnes, les chèques-v.acances pourront bientôt être mis en place dans les plus petites structures. En effet, les parlementaires ont accepté en juin la proposition d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, dans la loi de développement et de modernisation des services touristiques. Ce dispositif, habituellement financé conjointement par le salarié et le comité d'entreprise (CE), peut désormais être payé, en l'absence de CE, par l'employeur et l'employé. La participation du chef d'entreprise est alors exonérée des cotisations et contributions sociales (hors CSG, CRDS et contribution au versement transport). Cette aide dépend des revenus et de la situation familiale du salarié, selon des pourcentages de contribution qui paraîtront dans le décret d'application. Les chèques-vacances seront également accessibles aux conjoints des salariés, pacsés ou concubins.

Je m'abonne
Julien van der Feer,<br/>rédacteur en chef Julien van der Feer,
rédacteur en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet